Un groupe de travail s’est réuni le mercredi 31 janvier pour l’examen du projet de circulaire relative à l’évaluation des directrices et directeurs et à la modification de l’arrêté du 28 novembre 2014 concernant l’organisation de la formation pour ces mêmes personnels.
Etaient présent-es les représentant-es des services ministériels DGRH et DGESCO et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA, FO, SGEN, CGT, SNALC, SUD).

En introduction, la FSU, via la FSU-SNUipp et le SUI-FSU , a rappelé son opposition à la loi Rilhac, à ses conséquences et dénoncé les dérives rencontrées dans certains départements : pression sur les personnels, désinformation concernant le supposé rôle hiérarchique des directrices et directeurs…

1. Formation des directrices et des directeurs

Cette formation devrait se décliner de la manière suivante :
● 3 jours de formation avant inscription sur liste d’aptitude de directeurs-trices.
● 3 semaines de formation avant la prise de poste (mise en place après le mouvement, en fin d’année scolaire).
● 2 semaines après la prise de poste (dans les 6 mois avant la titularisation).
● 3 jours à la fin de la première année d’exercice.
Les « faisant-fonction » bénéficieront également d’une formation dans les 4 premiers mois de l’année.

La loi Rilhac prévoit une formation continue tous les 5 ans. Malgré la demande de la FSU, celle-ci n’a pas été déclinée dans le projet de circulaire. Elle fera l’objet d’un arrêté ultérieurement.

Interventions de la FSU
La FSU a demandé que l’utilisation des vocables « animation et coordination » se substitue à celle de « conduite ou pilotage » dans la liste des contenus de formation mentionnés dans le projet. Elle a insisté sur le nécessaire travail en équipe, autour et avec le directeur ou la directrice, qui ne doit pas se retrouver isolé•e et placé•e en extériorité d’un collectif de travail qui n’en aurait plus que le nom.
La FSU a réagi à la phrase « l’élaboration et le suivi du règlement intérieur pour une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages » et indiqué que la seule mention du règlement intérieur pour améliorer le climat scolaire était un « peu courte ». De nombreux autres leviers sont actionnés au quotidien par les collègues.
La FSU a exigé que l’ensemble des temps de formation soient réalisés sur le temps de classe, avec l’appui des brigades de remplacement et ne doit pas exclure les agent-es en congé lors de la formation.

2. Evaluation des directrices et directeurs

Comme le prévoit la loi Rilhac, les directeurs et directrices seront évalué-es tous les 5 ans (ou dans les 3 ans suivant la première titularisation sur le poste). La circulaire présentée lors de ce GT apportera des précisions à l’arrêté du 31/08/2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048166213).
« L’agent est évalué au regard du référentiel de compétences » de 2014, qui reste pour le moment en l’état.

Interventions de la FSU
La FSU a interrogé le sens de cette évaluation. Un accompagnement existe déjà dans le cadre du PPCR et ce nouveau dispositif n’apporte rien, si ce n’est une pression supplémentaire sur les directrices et directeurs. Cette évaluation est en fait un pas de plus vers la rémunération au mérite que conteste la FSU.
La FSU a demandé la déconnexion entre cette évaluation et l’évolution de carrière. Le ministère mentionne que « L’entretien professionnel s’effectue sans préjudice des rendez-vous de carrière organisés au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles. » Cette formulation particulièrement floue n’apporte aucune garantie. Le ministère a semblé prendre en compte cette problématique et devrait faire une proposition pour éviter un « doublon » pour les mêmes collègues sur un temps très court.
La FSU a réclamé un allongement de la durée de recours (de 15 à 30 jours à partir de la notification du compte-rendu final) ce qui ne sera probablement pas retenu. La DGESCO ne souhaite pas rallonger les délais sur un temps trop long.
Le projet de circulaire prévoyant que l’entretien « se déroule en dehors des heures de classe », la FSU, rejointe par toutes les organisations syndicales, a réclamé que cette évaluation se déroule sur « le temps de travail », ce qui devrait être rajouté dans le texte.
L’utilisation du terme « directrice » a été demandée. Le ministère a répondu qu’il y est favorable mais que le conseil d’Etat s’y était opposé, lors de l’examen du décret du 14 août dernier.

Malgré les amendements proposés par la FSU, ces deux textes ne sont pas de nature à dissiper nos craintes que les DASEN considèrent progressivement les directeurs-trices comme des autorités locales au sein des écoles, brouillant les rôles des un-es et des autres : IEN, directeurs-trices, adjoint-es.

Il est à noter l’unité des organisations syndicales FSU, CGT, FO, Sud, sur la plupart des revendications portées. Le SNALC a souvent rejoint nos prises de parole. Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT ont rappelé qu’elles sont favorables à la loi Rilhac et aux projets de textes soumis, allant même jusqu’à demander des grilles d’évaluations en appui de la formation des directeurs-trices.

La publication de ces textes est prévue fin février ou début mars. Il est important de signaler à la section toute interprétation hasardeuse ou abus qui pourrait survenir dans notre département.

Directeurs-trices d’école : projet de textes sur la formation et l’évaluation

Directeurs-trices d’école : projet de textes sur la formation et l’évaluation