Compte-rendu du CTM du 20 mai 2020

I – Déclaration liminaire (en pj) et réponses du ministère

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– [*Retour à l’école*]

Le ministère annonce le retour de 17% des élèves dans les écoles primaires avec 160 000 enseignant.es, 28% pour le second degré. Les situations sont très hétérogènes selon les territoires. Pour l’heure, le gouvernement travaille à la phase 2 du déconfinement, mais le MEN n’est pas en mesure de donner des informations à ce sujet, aucune décision n’ayant été prise à ce jour. Soupçonnés d’être frileux, le ministère envisage de réduire le pouvoir décisionnel aux maires, lors de cette seconde phase.

Aucune actualisation du protocole n’est pour l’heure envisagée, la dernière modification apportée était une mise en conformité avec le décret concernant l’obligation du port de masques.

– [*Cas de covid*]

Concernant les décisions de fermetures de classe ou d’école, le ministère reconnait le besoin de clarifier le rôle de chacun afin d’éviter les confusions. Ce devait être chose faite à compter du 25 mai.
– [*Masques*]

La difficulté d’approvisionnement ne met pas à l’abri d’éventuelles fermetures d’écoles à la suite de ruptures de stock. Les commandes sont passées nationalement, le MEN étant prioritaire. Il n’y a pas de doute à avoir quant à leur qualité. L’entretien des masques en tissu est à la charge des personnels et leur utilisation sous leur responsabilité. En tout état de cause le ministère a rappelé que « pas de masques, pas d’école ».

– [*Emplois sur dotations*] : Le schéma d’emploi pour les 1 248 postes créés dans le premier degré est toujours à l’arbitrage.

– [*Titularisation des stagiaires*]

Aucune visite d’inspection n’est rendue obligatoire. Un entretien peut avoir lieu en présentiel ou en visioconférrence. Ceux qui ont été signalés en difficulté seront convoqués devant le jury. S’il n’y a pas eu de visite avant, un entretien doit avoir lieu avec l’IEN. Le DGRH promet qu’il n’y aura pas plus de situation de licenciement ou de renouvellement que d’habitude.

[(La FSU demande qu’un bilan de cette première période soit réalisé avant de prendre toute décision concernant la phase 2, que ce soit au niveau sanitaire, pédagogique, mais également pour ce qui est de la nature des élèves accueillis.)]
Concernant la mise en place des 2S2C, qui se traduit le plus souvent par la mise en place de garderies, si un accueil parallèle peut être une bonne idée, il pose la question de l’enseignement d’EPS notamment en préemptant les infrastructures communales.

II – Projets de textes pour avis (concernant le premier degré)

– [*Projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel*]

Arguments de l’administration : programme ambitieux, éducatif, cf. note jointe, culture de l’engagement chez les jeunes ; aura un caractère obligatoire à termes ; montée en puissance prévue pour cette année ; nécessite dispositions juridiques pour l’accueil de mineurs ;

[(La FSU rappelle que les missions dédiées au SNU doivent rester dans le cadre de l’Ecole et que les moyens accordés y soient transférés ; rappel de la pétition des orgas de jeunesse ; les objectifs font partie des missions de l’école ; grande latitude laissée au local qui inquiète ; ne doit pas se substituer à ce qui se pratique à l’école concernant la laïcité par exemple ou la mixité.)]
A la question posée de sanctions éventuelles en cas de refus des familles quand le SNU sera rendu obligatoire, le ministère n’exclut pas l’interdiction pour les jeunes de se présenter au baccalauréat, aux concours administratifs ou encore au permis de conduire.

[| Vote – unanime CONTRE |]

– [*Projet de décret relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale*]

Il introduit la réforme de la place du concours, passant du master 1 au master 2

Pour tenir compte des divers mandats de la FSU, qui ne sont pas identiques entre la SNUipp-FSU et le SNES-FSU sur la place du concours, la FSU s’est donc abstenue sur la place du concours en master 2.

[| Vote – ABSTENTION : FSU / CONTRE : UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC |]

– [*Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation*]

Le décret est modifié pour tenir compte de l’évolution du niveau de recrutement des enseignant.es. Il introduit l’alternance des étudiants.

[(La FSU demande le retrait de ce texte (voir ci-joint). D’une manière générale l’architecture globale du projet du ministère sur la formation initiale ne permet pas à ce jour d’avoir une vision globale sur le sujet. )]
La crise sanitaire a montré l’exigence du métier d’enseignant, sa professionnalité et le besoin d’avoir des enseignants concepteurs. Cela souligne d’autant plus la nécessité d’une formation longue et ambitieuse, ce que ne donne pas à voir ce décret dont la préoccupation est de mettre en responsabilité dans les classes des étudiants non titulaires du concours. Pour la FSU, les allers-retours entre la théorie et la pratique sont importants dans la formation initiale des enseignant.es. Pour autant, la mise en responsabilité des étudiant.es n’est pas acceptable.
[(Pour la FSU, elle ne répondrait qu’à l’objectif d’utiliser les étudiant.es comme moyen d’enseignement à bas prix. L’entrée dans le métier doit être progressive et la formation doit intervenir après l’obtention du concours.
)]
[|
Vote – unanime CONTRE|]

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Compte rendu du CTM du 20 mai

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