A l’ordre du jour de cette CAPD : la validation des barèmes des participants aux permutations informatisées. A noter que l’’IA-DASEN, retenu par d’autres obligations était absent

Bonification au titre du handicap

1 seul avis favorable donné par le médecin de prévention sur 7 demandes
Les refus ont été justifiés pour les motifs suivants : demande qui ne relève pas du handicap, demande qui relève du rapprochement de conjoint/ du domicile personnel ou familial, absence d’éléments médicaux)

Permutations informatisées : validation des barèmes

L’administration a présenté quelques modifications dans les barèmes communiqués dans les documents de travail : une annulation ; la prise en compte de points omis pour une collègue.
3 demandes ont été annulées car les justificatifs n’ont pas été transmis malgré plusieurs rappels des services de la DSDEN.
Les résultats seront connus le 6 mars.
Les possibilités de satisfaction des vœux dépendront du cadrage académique, des départs à la retraite et du volant de PES (volant sûrement similaire à celui de l’an passé au niveau académique).
Les intéressés recevront une notification.

Questions diverses

Communes à plusieurs organisations syndicales*]

Nombre EVS/AVS (SNUipp-FSU et SE-UNSA)

Pas de réponse sur cette instance. Pas de situation en attente grave.
Le SE-UNSA demande de revoir les critères d’attribution notamment en rapport aux écoles sur plusieurs sites.

Inspections en rapport avec la mise en œuvre du PPCR (SNUipp-FSU et SNUDI-FO)

Inspections en priorité des échelons 6 et 8 :
156 inspections sont à faire avant la fin de l’année scolaire sur l’ensemble du département.
Les T2 ne seront pas forcément inspectés cette année. Ils pourront éventuellement bénéficier d’un accompagnement. S’ils sont notés, la note n’aura de toute façon pas d’incidence.

[*Posées par une seule organisation syndicale*]

Création d’un comite de « pilotage » ULIS (SE-UNSA)

M. Duval précise qu’il ne s’agit pas d’un groupe de pilotage (le pilotage étant de sa responsabilité) mais de suivi. Il se réunira 2/3 fois dans l’année, hors temps scolaire a priori.
A l’interrogation du SNUipp-FSU sur le fait que cela se fasse hors temps scolaire et nécessite un défraiement, M. Duval indique que ce serait dans le PAF pour l’année prochaine. Si cela pose problème cette année parce qu’il n’y a pas le budget, il fera une invitation et non une convocation.

Nombre de PES en difficulté (SE-UNSA)

5 PIFIR ont été mis en place.
Parmi ces collègues, 1 serait sur la voie de la démission.
Le SNUipp-FSU rappelle les conditions difficiles d’entrée dans le métier, particulièrement cette année à l’ESPE. Il ne manquera pas de le rappeler lors du conseil de formation.

LSU (SNUDI-FO)

L’administration reconnaît que l’outil n’est pas opérationnel et qu’elle n’exercera évidemment pas de pression à l’encontre des personnels sur cette mise en place pour le moins chaotique à tous les niveaux.
Le SNUipp-FSU rappelle qu’il a demandé un moratoire sur cette mise en place du LSUN, et que si cette instance n’est pas le lieu de ce débat, il espère que les IEN et l’administration appuieront cette demande au bon endroit.

Demande de temps partiel (SNUipp-FSU)

Le SNUipp-FSU a porté la défense d’un dossier dont la quotité de 80% avait été refusée par l’administration depuis le mois de novembre. Après plusieurs interventions et recours, l’administration a enfin décidé de donner une suite favorable.

Indemnisation de déplacements (SNUipp-FSU) (quelques cas individuels) :

Comment et quand seront-ils régularisés ?
Réponse négative de l’administration car elle n’a pas de budget.
Pour le SNUipp-FSU cela suffit. Il n’est plus possible de compter sur la seule bonne volonté et le professionnalisme des collègues. Ceci ne doit pas devenir la règle de fonctionnement. Une invitation ne peut pas se substituer à une convocation, valant ordre de mission avec défraiement.
Les IEN reconnaissent aussi que cela devient de plus en plus problématique.

Fonctionnement de la commission de réforme (SNUipp-FSU)

Depuis 2008, la nouvelle réglementation impose moins de réunion : uniquement si l’administration ne peut se prononcer sur l’imputabilité au service.
Les dossiers sont souvent tranchés en amont par le comité médical départemental (en 2015 : 6 dossiers ; en 2016 : 5 dossiers).

Situation de l’IME du CDE de Mont de Marsan (SNUipp-FSU)

Comment est traitée cette situation ? Quelle est la réorganisation prévue ou à l’oeuvre ?
M. Duval indique repositionner l’équipe dans une approche aujourd’hui apaisée.
Une convention, qui faisait défaut jusqu’à présent, sera signée en février qui inscrit le co-pilotage de l’unité d’enseignement par l’IME et l’IEN-ASH.

ITEP (SNUipp-FSU)

Est ce que les créations de places annoncées l’an dernier par l’ARS sont effectives ? :
M. Duval signale que cela n’a pas été confirmé.
Aujourd’hui, 143 élèves sous notification de la CDAPH sont en attente d’une place dans le médico-social (contre 90 l’an dernier) [ !!!]

Etat des RASED (SNUipp-FSU)

Pour M. Duval, tous les postes E et G sont pourvus en RASED. Il reste 4 postes vacants de psychologue scolaire. Il y a un déficit de ressource en la matière d’où la difficulté à les pourvoir.
M. Duval suggère une remise à plat de tous les secteurs de RASED à réfléchir en 2017-2018, en lien avec les pôles ressources et les maîtres surnuméraires.
Le SE-UNSA est favorable à ce redécoupage et souhaite y être associé.
Le SNUipp-FSU évoque la mise à découvert du RASED de Mont de Marsan, grandement préjudiciable aux suivis d’élèves en cours, par la fonction d’enseignant référent.
M. Duval affirme qu’il a effectivement donné cette priorité à pourvoir le poste d’enseignant référent.

[*
Lire le compte-rendu détaillé*]

CR CAPD du mardi 24 janvier 2017

CAPD du 24 janvier

CAPD du 24 janvier