Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 7 à 11.

La répartition académique est ajustée de façon à ce que le taux de promotion à la hors classe des 10e et 11e échelons soit égal d’une académie à l’autre ; il donne également des indications pour une répartition départementale respectant cette égalité du taux de promotions aux 10e et 11e échelons. Il appartient aux recteurs de répartir ce contingent entre départements.

Le barème

– la note au 31-08-2016 (éventuellement corrigée)
– l’échelon x 2

Points supplémentaires :

– 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
– 1 point pour les CPC
– 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
– 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement

NB : La condition de durée d’exercice est passée de trois à quatre ans, ce que le SNUipp-FSU a contesté lors de la discussion sur le projet de note de service, cette évolution réduisant le nombre de bénéficiaires.

NB : Cette année la date de prise en compte de la note a changé : la note retenue est la dernière note connue au 31 août 2016.
Le SNUipp-FSU est intervenu nationalement pour revenir à une note jusqu’au 31 décembre. (Pour information, le SNUipp-FSU 40 s’est abstenu lors du vote d’un vœu déposé par FO sur ce sujet en CAPD, car cette commission n’a pas le pouvoir de revenir sur une telle modification)

[*La CAPD traitant du passage à la hors classe aura lieu le 20 juin*]

accès à la hors classe des professeurs des écoles, pour l'année 2017/2018

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