SNUipp-FSU des Landes.
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Compte rendu de la CAPD du 11 septembre
mardi, 12 septembre 2017
/ SNUipp40

Les trois organisations syndicales SNUipp-FSU/SNUDI-FO/SE-UNSA ont chacune fait une déclaration. (Retrouvez en pièce jointe celle du SNUipp-FSU des Landes)

Réponses de l’Inspecteur d’Académie aux déclarations préalables :

- Les dédoublements de CP ne sont pas exclusifs du dispositif PDMQDC, mais complémentaires. Le SNUipp-FSU des Landes demande que les dispositifs dans leur ensemble soient évalués avant d’en proposer la transformation, contrairement à ce qu’a fait l’administration par une décision unilatérale niant l’engagement des collègues et des équipes dans les dispositifs PDMQC qui viennent d’être transformés sur Mont de Marsan.

- Concernant la demande du SNUipp-FSU des Landes de permettre à des collègues landais de pouvoir intégrer les Pyrénées Atlantiques qui a actuellement des vacances de poste (23 ETP), l’IA-DASEN et le secrétaire général expliquent que les Landes sont un département en surnombre en début d’année, mais au bout de quelques semaines toutes les ressources deviennent nécessaires. Pour l’IA-DASEN, il n’y a d’opposition de principe aux demandes d’exeat. La dizaine de surnombres que nous avons actuellement ne suffira sans doute pas pour passer l’année. La difficulté pour obtenir des ineats en cours d’année ne nous autorise pas à autoriser des exeats. Le SNUipp-FSU des Landes dénonce la règle du Recteur qui n’autorise les inéats-exéats que terme à terme entre les départements de l’académie et demande à M. l’Inspecteur d’Académie d’intervenir pour permettre à tous les collègues landais qui pourraient être sollicités par le 64 de bénéficier de l’exeat sans contre partie.

- En ce qui concerne les rythmes éducatifs : lorsqu’il y a consensus, la DSDEN n’a aucune raison d’opposer un veto. C’est donc ce qui s’est passé pour 4 écoles landaises en fin d’année dernière. L’essentiel reste l’organisation du temps scolaire, et le bien fondé de l’organisation pédagogique est la priorité. Quels que soient les choix locaux, le PEDT restera de mise. M. Wargnier ajoute qu’il compte sur les équipes enseignantes pour développer un argumentaire pédagogique autre que la fatigue des enfants. Le SNUipp-FSU des Landes estime qu’on ne peut pas mettre de côté la fatigue des enfants et notamment celle des enfants de maternelle. Il rappelle que si le temps scolaire a diminué sur la journée, le temps en collectivité sur la semaine a augmenté et n’est peut être pas étranger à la fatigue de certains élèves.

- Contrats aidés : dans le domaine de l’ASH, nous allons gagner des emplois (contrats aidés+AESH).Un travail de repérage des contrats aidés "remerciés" est en cours pour aider les personnels ayant perdu leur emploi à rebondir, même si cela est très difficile.

- Complexité de la 3ème phase du mouvement : situation de collègues qui sont nommés sur des postes de l’ASH ou éloignés car inscrits sur la liste d’aptitude de direction ou spécialisé, alors qu’ils auraient été affectés plus proches de leurs souhaits sans cette spécificité.

- Sur les ouvertures de rentrée sont affectés des TR en ayant fait la demande par délégation, ou à défaut le TR en rattachement le plus proche. Sauf exception les dernières ouvertures sont couvertes par des TR qui garderont le bénéfice de leur ISSR.

Questions diverses :

- ) Mise en œuvre du PPCR (question du SNUipp-FSU40)  : A ce jour, le Rectorat n’a pas encore donné son feu vert pour informer les enseignants de leur caractère « visitable ». Cela devrait être fait courant septembre, pour que les IEN fixent ensuite leur calendrier de visites. L’administration n’a pas connaissance des différentes modalités (conversion des notes en avis, création classe exceptionnelle, promotions, etc). Elle seront précisées lors d’un GT spécifique, dès que possible (avant fin septembre).

- ) Modules d’initiative nationale (question du SNUipp-FSU40)  : La circulaire est parue récemment au BO du 24/08. La DSDEN vient d’adresser une note de service. C’est la DGESCO qui fixe les contingents attribués aux DSDEN. Le SNUIpp-FSU des Landes rappelle les textes qui prévoient la tenue d’une CAPD pour acter les candidatures et les proposer à la DGESCO.

- ) Postes de directions de SEGPA (question du SNUipp-FSU40)  : le SNUipp-FSU des Landes rappelle son attachement à la transparence (information de la vacance, appel à candidatures) lors des opérations de nomination sur ces postes comme sur les autres. Le SNUipp-FSU 40 souhaite que l’administration puisse anticiper les besoins et organise des départs en formation DDEEAS.

- ) Evaluations CP (question du SNUipp-FSU40)  : le Rectorat imprimera et fera livrer tous les livrets aux départements. Des remontées seront demandées aux enseignants afin d’aider au travail des équipes d’école et de réseau. Les syndicats regrettent la précipitation dans laquelle a été construite cette formule. M. l’Inspecteur d’Académie insiste sur la nécessité d’agir au plus tôt quand une priorité comme le CP a été définie. Le SNUipp-FSU 40 précise qu’en l’absence d’aide administrative, il n’est pas évident que les remontées se fassent aux circonscriptions. [lancement de la campagne "Sans aide administrative : rappelez plus tard !".

- ) Formation des néo directeurs  : 3 semaines ont déjà eu lieu avant leur prise de fonction. La prochaine semaine aura lieu du 2 au 6 octobre. Puis du 13 au 17 novembre. Il y aura également 3 jours supplémentaires (1,5 jour de formation aux premiers secours qui débouchera sur l’obtention du PSC1 en mai + 1,5 jour à définir).

- ) Liste complémentaire  : Pour compenser une démission de stagiaires, la DSDEN a fait appel à 1 lauréat sur LC. Les reports de scolarité gardent le bénéfice du concours et les binômes de PES impactés sont complétés par de TR.

- ) Frais de déplacement  : Pas de problème pour l’instant au niveau de l’enveloppe budgétaire 2017. 60% ont été consommés de janvier à juin. Il reste donc 40% pour cette 2ème partie d’année, alors que 30% avaient été prévus au départ.

- ) Formation personnels nouvellement nommés dans l’ASH  : Les collègues nommés sur un poste ASH sans en avoir la certification bénéficieront de 5 jours de formation (1 par période) et d’un accompagnement de l’équipe ASH tout au long de l’année.

- ) Enseignement de l’espagnol pour les CM2  : tout collège peut à présent proposer des classes bilingues en 6ème, sans condition d’apprentissage des deux langues en primaire.

- ) Réunion de rentrée des directeurs  : le SNUipp-FSU des Landes rappelle que ces réunions doivent faire l’objet d’un ordre de mission entraînant le droit à des frais de déplacement. Une invitation n’a aucun caractère obligatoire.

- ) ORS des TR  : Ceux dépassant le volume horaire hebdomadaire continueront de récupérer en fin de période les heures supplémentaires réalisées (en lien avec les secrétariats de circo). Aux IEN questionnant la réalité des 108H faites par ces TR, le SNUipp-FSU a rappelé le cadre réglementaire des ORS et précisé qu’il ne devait pas être fait d’amalgame entre les 24H d’enseignement hebdomadaires et les 108H annualisés. Face à l’affirmation erronée de M. Wargnier indiquant que les enseignants sont soumis à 1 607H, le SNUipp-FSU des Landes a une nouvelle fois rappelé le cadre réglementaire des ORS qui déroge à la règle commune de la fonction publique (article 7 du décret n°2000-815).

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