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27 décembre 2009

frais de déplacement : l’intersyndicale en audience ; compte-rendu

Le SNUipp reçu avec l’intersyndicale par l’inspectrice d’académie sur le dossier des frais de déplacement des personnels itinérants

Compte-rendu de l’audience intersyndicale auprès de l’IA du 11 décembre 2009

Présents : L’inspectrice d’académie, la secrétaire générale , Madame Roumegoux, l’ensemble des IEN à l’exception de M. Petit, Christine Poulet, Philippe Miquel pour le SNUipp, Chantal Dedieu, Christine Tauzin pour le SE UNSA , Marie-Hélène Fertier pour le SNUDI/FO

Quelques difficultés pour la préparation en amont de la réunion proposée par le SNUipp, certains responsables syndicaux n’ayant pas pu se libérer pour celle-ci.

L’ intersyndicale a rappelé la situation des personnels itinérants qui n’ont toujours pas été indemnisés de leurs frais de déplacements depuis avril 2009. Au delà des explications techniques évoquées par l’administration liées à un changement de logiciel, le non paiement met les personnels dans des difficultés financières importantes.

L’ inspectrice d’académie a loué à la fois la patience des personnels et leur célérité quant à la saisie des frais engagés depuis avril 2009 sur le nouveau logiciel qui entre temps s’était de nouveau bloqué. Certains remboursements seraient même en cours alors qu’on sait que le lien avec l’instance de paiement ne fonctionne pas !!! Quoiqu’il en soit, l’administration ne peut fixer une date pour ces remboursements. En ce qui concerne les frais engagés pour le premier trimestre 2009, l’IA s’est engagée à ce que toutes les sommes avancées par les personnels soient remboursées, même pour ceux qui ont dépassé le nombre de kilomètres arrêté par l’administration et qui ne correspond pas à ce qui avait leur avait été accordé par leur IEN… Ce dépassement sera pris sur le prochain budget 2010… que l’on ne connaît pas encore. Les premiers éléments budgétaires connus n’incitent pas à l’optimisme mais l’inspectrice d’académie n’est pas prête à reconnaître la situation de pénurie et évoque « un procès d’intention ».

Quel fonctionnement à partir de janvier ? Sur quel budget ? L’inspectrice d’académie déclare qu’elle sera vigilante sur les déplacements des personnels itinérants au moins jusqu’en juin. Pour ce faire elle demande à ceux-ci de faire remonter les besoins du terrain à leur IEN qui transmettra à l’IA. Quant au contenu de l’enveloppe allouée, aucune information n’est délivrée. En fait, on repart dans le même fonctionnement qu’en septembre.

Le SNUipp a rappelé le travail qui avait été fait en collaboration par l’administration et les représentants du personnel il y a quelques années et qui avait abouti à une répartition équilibrée des secteurs d’intervention des RASED. Aujourd’hui, cette distribution s’avère être totalement caduque. L’IA elle-même le reconnaît. C’est pourquoi elle a prévu un groupe de travail, avant le CTPD, qui aura pour objet « la révision de la carte des RASED du département en fonction des nouvelles données ». Concernant les CPC et leurs missions, un autre groupe de travail aura également lieu, et là aussi, les représentants des personnels y seront associés.

Eléments à retenir de cette audience : la garantie par l’administration que les frais seront intégralement remboursés mais quand ? Et avec quelle incidence sur le le budget de déplacement de l’année civile 2010 ? La tenue de groupes de travail visant à une meilleure répartition des moyens existants sur le département (RASED et CPC) est une avancée obtenue par les représentants du personnel. Mais des inquiétudes toujours plus grandes pour l’avenir du service public d’éducation landais : Budgets en régression induisant une baisse de qualité dans l’offre de service public ainsi qu’une inégalité de traitement pour les élèves du département. Le SNUipp fait valoir que la situation particulière landaise (grand département, insuffisamment doté), unique dans l’académie justifie largement une rallonge budgétaire de la part du recteur pour la prochaine année civile. La chose avait été possible il y a trois ans. L’inspectrice reconnaît la validité de l’argumentation et plaidera la cause landaise à Bordeaux.

Dans la situation actuelle , l’intersyndicale maintient la consigne de non déplacement jusqu’au versement effectif des sommes dues. Elle engage tous les collègues des classes landaises à faire remonter de façon précise à leurs IEN les signalements d’élèves relevant d’un dispositif d’aide spécialisée pour pouvoir faire état des manques.

Compte rendu rédigé par le SNUipp

 

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