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23 octobre 2009

Réunion d’information syndicale : faire valoir ses droits !

Communiqué unitaire des 3 organisations syndicales représentées en CAPD.

Le temps de formation et d’information syndicale est un droit essentiel pour tous les salariés. Le ministère lui a porté un premier coup l’an dernier en donnant des directives pour que ce droit ne s’exerce pas sur le temps d’enseignement devant les élèves.

Dans notre département, l’inspectrice va encore plus loin cette année : sans concertation , elle souhaite imposer aux personnels et à leurs syndicats la date des demi-journées d’information syndicale. Le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et le SNUDI-FO ont à plusieurs reprises de façon unitaire, par courrier, en intervenant lors des instances paritaires, rappelé à l’inspectrice que sa position allait à l’encontre des textes réglementaires.

Bien qu’ayant compris qu’elle ne pouvait pas nous imposer les dates, l’Inspectrice d’Académie s’entête à vouloir que les heures d’information syndicale ne soient prises que sur la journée de solidarité.

En conséquence, les 3 syndicats landais ont décidé de programmer librement leurs dates de réunion, et d’inviter les personnels à défalquer leurs 6 heures réglementaires des 48 42 (car 6 heures de conseil d’école obligatoire) heures hors-élèves et hors conseil d’école ou du temps institutionnel consacré à la journée de solidarité. Cette disposition est en vigueur dans la quasi-totalité des départements français ! Vous trouverez en pièce jointe le courrier unitaire adressé sur ce dossier à l’inspectrice d’académie

En résumé : Comment utiliser son droit aux 6 heures d’information syndicale ? 1.Vous choisissez librement la (les) réunion(s) d’information syndicale (1 X 6 heures ou 2X3 heures) à laquelle (auxquelles) vous souhaitez participer. 2.Vous défalquez librement ces 6 heures des 18 heures d’animations pédagogiques ou des 24 heures des travaux en équipes ou des 6 heures de la journée de solidarité

(Si besoin, les syndicats vous transmettront à votre demande une attestation de présence) Lire le courrier unitaire adressé à l’inspectrice d’académie.

 

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