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avril 2010

Barèmes

Un seul barème pour le mouvement 2010.
Cet article sera modifié dès la parution officielle de la circulaire du mouvement.

1/ "barème général" :
il s’applique par défaut à tous les vœux.

A.G.S. + NOTE (coefficient 1) + CHARGES DE FAMILLE + MAJORATIONS ÉVENTUELLES

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I – Ancienneté Générale de Services
A.G.S : Ancienneté générale de service, arrêtée au 01.09.2010
- 1 point par an
- 1/365 de point par jour supplémentaire

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II – NOTE PEDAGOGIQUE :

- dernière note pédagogique, arrêtée au 31.12.2009, (les notes anciennes seront actualisées par une majoration forfaitaire), coefficientée selon le barème applicable. (en cas d’absence de note au 28 février, le calcul du barème se fera en appliquant une note forfaitaire égale à 10)

- l’actualisation intervient pour les notes anciennes de plus de 3 ans, par référence au 31.12.2009. Elle est appliquée uniquement pour le calcul du barème, la note pédagogique ne pouvant être modifiée que par une inspection.

- l’actualisation intervient à raison d’1/4 de point par année d’ancienneté au delà de trois ans, avec un maximum de 2 points.

- la note actualisée (note + majoration) est plafonnée à 19 (plafond unique).

Tableau d’actualisation de la note :

Ancienneté de la notePériode d’attribution de la dernière noteMajoration forfaitaire
- 3 ansdu 01.01.2007 au 31.12.2009
3 à 4 ansdu 01.01.2006 au 31.12.2006+ 0,25
4 à 5 ansdu 01.01.2005 au 31.12.2005+ 0,50
5 à 6 ansdu 01.01.2004 au 31.12.2004+ 0,75
6 à 7 ansdu 01.01.2003 au 31.12.2003+ 1,00
7 à 8 ansdu 01.01.2002 au 31.12.2002+ 1,25
8 à 9 ansdu 01.01.2001 au 31.12.2001+ 1,50
9 à 10 ansdu 01.01.2000 au 31.12.2000+ 1,75
+ de 10 ansAVANT 01.01.1998+ 2,00

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III – CHARGES DE FAMILLE
- 1 point par enfant : enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2010.
Les naissances au cours de cette même année seront prises en compte jusqu’au 28 février 2010.

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IV - MAJORATION POUR MESURE DE RETRAIT D’EMPLOI - au titre de l’année 2010 -2011

Majoration appliquée : 5 points supplémentaires, pris en compte pour toutes les phases du mouvement.

Bénéficiaires de cette majoration : Maîtres touchés par un retrait d’emploi au titre de la rentrée scolaire à venir.
Situations particulières :
- Fusion d’école : la majoration est accordée au seul directeur qui perd son poste.
- École à 2 classes devenant école à 1 classe : les 2 maîtres bénéficient de la majoration. Haut


V - MAJORATION « POSTES SPECIFIQUES »

(applicables aux maîtres occupant l’un des postes ci-dessous énumérés)
Tous les maîtres entrant dans les Landes devront obligatoirement retourner cette même fiche majoration, au besoin revêtue de la mention néant, sous couvert de l’inspecteur d’académie du département d’origine qui attestera l’exactitude des renseignements portés, et joindra les pièces justificatives demandées.

La majoration sera appliquée pour les postes et dans les conditions ci-après :

1) Postes concernés

  • poste en RRS (ZEP-REP) (voir la liste sur le site de l’inspection académique http://landes.ac-bordeaux.fr)
  • école à classe unique hors R.P.I (Luglon)

2) Majoration appliquée : 3 points

Les maîtres pouvant bénéficier de cette majoration de 3 points devront justifier de 3 années de services effectifs dans la même école.

3) Conditions d’attribution de la majoration

La majoration est liée aux fonctions réellement exercées. En conséquence, dans le cas d’une délégation départementale, elle sera appliquée par référence au poste occupé par délégation (et non au poste définitif).
- Quotité et durée d’affectation :
- La majoration intervient :

  • pour exercice à 50% minimum sur poste ouvrant droit,
  • pour nomination au plus tard le 1er octobre et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

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VII - CAS D’EGALITE DE BAREME

En cas d’égalité de barème, les candidats à un même poste seront départagés selon les discriminants suivants :

1 - Charges de famille
2 - Ancienneté Générale de Service
3 – Rang de classement au concours d’entrée à l’IUFM (pour les PE2)
4 - Rang du vœu
5 – Age (discriminant étudié en CAPD

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