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1er avril 2020

Accès à l’échelon spécial de la Classe Ex

La circulaire est parue

Les conditions requises

Peuvent accéder à l’échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2020 au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle. Les agents doivent être en position d’activité, de détachement ou de mise à disposition auprès d’un organisme ou d’une autre administration. Ils peuvent être également dans certaines positions de disponibilité depuis le 07/09/2018s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48.1 et 48.2 du décret n°85-986 du 16/09/85 modifiéet à l’arrêté du 14/06/2019 fixant la liste des pièces justificatives. Les agents en congé parental au 31/08/2020 n sont pas promouvables au titre de la campagne 2020.

L’examen des dossiers

L’inscription au tableau d’avancement se fonde sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des enseignants. Les enseignants n’ont pas à faire acte de candidature. Ils peuvent compléter et enrichir, si nécessaire, leur CV sur I-Prof,entre le 06/04/2020 et le 17/04/2020.

Le recueil des avis des IEN

Les inspecteurs de l’éducation nationale formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des enseignants promouvables.
Ces avis prennent la forme d’une appréciation littérale. Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier sur I-Prof à compter de la première semaine du mois de mai 2020.

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’IA-DASEN porte une appréciation qualitative à partir du dossier de l’agent et des avis rendus. Cette appréciation se décline en quatre degrés :
 excellent ;
 très satisfaisant ;
 satisfaisant ;
 insatisfaisant.

L’établissement du tableau d’avancement

Compte tenu des possibilités de promotions, les enseignants dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle semblent les plus debnature à justifier une promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle sont inscrits au tableau d’avancement,après avis de la commission administrative paritaire départementale(CAPD).
Le tableau d’avancement sera arrêté, dans la limite du contingent alloué, après avis de la CAPD, qui se réunira fin mai/ début juin 2020.
Les résultats de ces promotions seront publiés après la CAPD. Les nominations à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle de professeurs des écoles sont prononcées, avec effet au 1er septembre 2020,dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.

La prise en compte de la promotion pour le calcul de la pension de retraite

L’exercice d’au moins six mois de fonctions dans l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
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Circ. Echelon spécial Classe ex

 

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