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23 mars 2020

CHSCT ministériel - La gestion de la crise sanitaire

Nos élus FSU au Comité d’Hygiène, santé et sécurité au travail ministériel nous rendent comptent de la réunion qui a eu lieu en visio-conférence ce vendredi 20 mars avec pour ordre du jour la gestion de la crise sanitaire.

Propos liminaires de la FSU en pièce-jointe

Synthèse des échanges sous forme de questions - « réponses »

Pour le ministère, la situation est exceptionnelle demande des moyens exceptionnels et explique aussi l’impression de naviguer à vue ; il s’agit de s’adapter au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. La FSU est intervenue à plusieurs niveaux pour demander des explications et des réponses les plus claires possibles. En effet, depuis le début de cette épidémie, entre des annonces ministérielles qui rajoutent du stress à la situation et les ordres et contrordres des hiérarchies locales, il y a urgence à clarifier le cadre à l’attention des personnels.

Au sujet de l’accueil des enfants de soignant.es

Pour la FSU, sur la question des moyens matériels pour assurer les conditions d’hygiène et de sécurité, la réponse d’E. Geffray (DGESCO) sur France culture aujourd’hui n’est pas satisfaisante. Le ministère a renvoyé sur l’ARS, mais c’est l’employeur qui doit fournir les moyens et si l’ARS doit jouer un rôle, c’est bien à l’employeur de s’en assurer.

-Est-ce que le périmètre d’accueil va être élargi à d’autres personnels ou travailleurs ? Ce n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour, même s’il y a une montée en charge du dispositif depuis le début de la semaine. Remarque : le texte de l’arrêté du 14 mars est plus vague : « les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » Si cela doit être étendu, il faut que le ministère anticipe, notamment pour que les conditions d’accueil des enfants garantissent la protection des personnels.

- Est-ce qu’il va falloir accueillir ces enfants les mercredis, samedis et dimanches ? Une réflexion est en cours, notamment en assurant la rotation des personnels volontaires (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). L’accueil sera assuré dans les écoles.

- Qu’en est-il du volontariat ? L’accueil se fait uniquement sur la base du volontariat. Il n’y a pas d’extension pour le moment à d’autres catégories de personnels. Il faut faire remonter toute tentative de pression. Des précisions sur la rémunération des volontaires vont être prochainement apportées.

- Qu’en est-il des pauses méridiennes et des temps périscolaires durant lesquels les personnels du MEN sont parfois seuls à gérer les enfants ? Des échanges sont en cours avec les représentants des collectivités territoriales pour aller plus loin dans la coopération et pour trouver des solutions aussi bien sur l’accueil en périscolaire, l’entretien des locaux et la mise à disposition de savon et serviettes papier.

- Qu’en est-il des protections nécessaires (savon, serviettes papier, gel, gants, masques) en termes d’hygiène pour se protéger et protéger les autres ? Le ministère s’en tient aux préconisations des autorités sanitaires qui nous disent que les gestes barrières sont suffisants (savon, serviettes et distanciation sociale), que les masques sont réservés aux personnels soignants.

- Qu’en est-il des enfants de maternelle : la distanciation n’est pas possible (habillage, passage aux toilettes…), ne faut-il pas réduire le nombre d’enfants accueillis sur le même lieu ? On en reste à des groupes de 8 à 10 élèves sur un même lieu, dans un nombre d’établissements limités par commune, à proximité des hôpitaux. Il n’y a pas de réponse sur les enfants d’âge maternel.

- Est-ce judicieux de regrouper dans un même lieu plusieurs groupes d’enfants ? Absence de réponse…

- Qu’en est-il des demandes faites aux directeurs et directrices d’écoles ou aux adjoint.es d’être présents au cas où des élèves se présenteraient ? La présence dans les écoles et établissements est réduite à la continuité administrative et à l’accueil des seuls enfants des personnels soignants. Les déplacements sont limités. Seuls les personnels administratifs ont à assurer une permanence ; les enseignant.es peuvent être présent.es pour les besoins de la continuité pédagogique.

- Nettoyage ou désinfection des locaux d’accueil Une réflexion est actuellement menée avec les collectivités pour améliorer l’organisation.

- Enquêtes médicales demandées à par certains chefs d’établissement, en dehors de toute réglementation Elles n’ont pas lieu d’être, notamment parce que la réglementation sur les informations médicales est très stricte. Il n’y a pas eu de consignes du ministère qui est très attentif en matière de données médicales. Mais des questions peuvent être posées en cas de droit retrait (notamment en lien avec certaines pathologies).

Au sujet des droits des personnels

- Maintien des salaires et indemnités ? Le salaire de mars sera reconduit en avril, indemnités et HSA incluses. Pour info, les ordres de prélèvement des journées de grève ont été donnés et affecteront les payes du mois de mars. Une attention sera apportée pour les prochains mois.

- Quid des personnels en attentes de décision pour une prolongation de CLM ou CLD ? Pour l’heure, si l’instance médicale ne peut pas être réunie, la situation de l’agent sera maintenue, même si les droits à congés sont épuisés. Il ne sera pas demandé de rembourser les traitements perçus, quelle que soit la décision finale.

-Quid des agents sous contrat (AESH…) ? Les traitements seront versés normalement. Les agents dont le contrat arrive à son terme et qui est susceptible d’être renouvelé seront traités avec bienveillance.

- Quid du jour de carence en cas de congé maladie lié au covid-19 ? Argumentation FSU : certains personnels confinés développent la maladie, mais s’ils passent en CMO perdent un jour. Donc ils continuent éventuellement à travailler à distance alors qu’ils sont malades. Une réunion se tient lundi matin à la FP. Le ministère fera remonter la question. La situation n’est pas tranchée. Pour le moment, un jour de carence s’applique dans toute la Fonction publique.

- Quid des frais engagés par les personnels pour mettre en place le travail à distance ? A ce jour il n’est pas envisagé d’indemniser les personnels, la question n’a pas été envisagée, c’est donc une réponse de principe.

- Quid du suivi psychologique des agents de l’Éducation nationale ? Le travail avec la MGEN existe toujours à travers les réseaux PAS ; l’information va être donnée à l’ensemble des agent.es

- Qu’en est-il du suivi médical des personnels ? Celles et ceux qui ne peuvent contacter leur médecin en cas de doute sur leur santé sont suivis par le médecin de prévention. Les médecins de prévention sont mobilisés pour répondre aux questions. Ils interviennent également en cas suspect ou avéré de contamination pour répondre à l’enjeu de lutte contre la propagation du virus.

« Continuité pédagogique »

La FSU est intervenue pour dénoncer les injonctions locales (qui poussent parfois à enfreindre les règles de confinement et de distanciation), les difficultés rencontrées aussi bien en termes de moyens techniques des agents que des familles, du risque d’aggraver la fracture sociale, des difficultés également propres à l’enseignement techniques et professionnel, à l’organisation des examens. Toutes les questions relatives à l’organisation du « travail à domicile » sont restées sans réponse.

- Quelle est la définition de la continuité pédagogique pour le ministère ? Renvoi à la DGESCO

- Les demandes de liens avec les familles pour échanger des documents sont pour nous contradictoires avec l’appel au confinement et la distanciation. Si des échanges de matériels pédagogique ont lieu avec les élèves ou les familles, des règles d’hygiène strictes doivent être respectées et les personnels informés de ces règles. Les réponses sont apportées par la FAQ ; les gestes barrières peuvent permettre ces échanges. La FAQ actuelle permet de répondre à la consigne du recteur de Nantes.

-Quid des épreuves de contrôle pour le bac se déroulant au printemps (CCFs en voie pro et techno) : pas de réponse. La question sera transmise.

Concernant la réquisition des internats

Le DGRH a démenti : ni les locaux ni les personnels en charge de l’entretien des locaux ne sont concernés à ce jour. La réquisition relève du préfet et n’est pas à l’ordre du jour pour les personnels enseignants.

Concernant les personnels de santé scolaire

Il n’y a pas de réquisition préfectorale pour l’instant, mais une discussion est en cours, notamment dans les régions à risques, dans le Grand Est, sur la base du volontariat. Les premières demandes sont d’ailleurs venues directement de personnels voulant participer aux soins. Un point va être fait avec le ministère de l’Intérieur et un travail sur un cadrage national.

 

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