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6 mars 2020

Pétition pour le versement de l’ISAE pour les DACS :

Nous ne lâcherons rien !

Après la publication du décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 qui acte l’exclusion des directeurs.trices de SEGPA du versement de l’ISAE au prétexte qu’elle ne peut être cumulée avec l’indemnité de sujétion spéciale, le conseil national du SNUipp-FSU lance une pétition pour obtenir une revalorisation indemnitaire pour ces personnels et le versement de cette indemnité comme l’ont confirmé les Tribunaux Administratifs de Lyon et Paris.
Cette démarche s’accompagnera d’une demande d’audience ministérielle et complète les nombreuses démarches engagées par les DACS au tribunal administratif.

La pétition et l’ensemble des procédures engagées en France pourraient constituer un appui à notre revendication pour l’ensemble des DACS et nous permettre d’obtenir une réouverture des négociations.

Le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère pour faire valoir ce droit et exprimer la colère et la détermination des DACS.

Le SNUipp-FSU est engagé avec les collègues dans les procédures au tribunal administratif afin d’obtenir le versement de l’ISAE sur la période précédant la parution du décret du 27/09/2019 qui les en exclut. Il engagera une nouvelle campagne auprès des collègues, sous forme de pétition pour demander de réouverture des négociations auprès du MEN.

C’est pourquoi le SNUipp-FSU avec les directeurs.trices de SEGPA demandent le paiement immédiat de l’ISAE.

Pétition à signer en pièce jointe et à renvoyer à snu40@snuipp.fr

 

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