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10 mars 2020

Mise en place d’un comité consultatif national des AESH

Le ministère a décidé de créer une instance informelle adossée au CTMEN, composée de représentant-es des organisations syndicales, des AESH et du ministère.

Ce comité doit permettre d’avancer sur le dossier, sur la base d’un partage des éléments de diagnostic. Une première réunion s’est tenue le 27 février au ministère, d’autres groupes de travail ont d’ores et déjà été annoncés.

Au cours de cette rencontre, le ministère a reconnu l’existence de dysfonctionnements liés à la mise en œuvre du cadre de gestion des AESH, ainsi que des disparités d’un territoire à l’autre. L’objectif affiché est d’améliorer les conditions de travail des AESH.

1. Bilan social

Des éléments de bilan social au 31 décembre 2019 ont été donnés, concernant à la fois les AESH recrutés sur titre 2 et les AESH recrutés hors titre 2.
95 538 AESH exercent dans les écoles et établissements (ils seraient 103 000 aujourd’hui), ce qui correspond à 58 957 ETP
92,8% sont des femmes
83% sont recruté-es en CDD, 17% en CDI
Les académies qui emploient le plus d’AESH sont celles de Versailles (7 858), Lille (7 070), Aix-Marseille (5 560).
Les AESH ont en moyenne 45,4 ans pour les femmes et 44,3 ans pour les hommes.
Le ministère reconnaît que la transparence est compliquée du fait de la variété de contrats, d’employeurs et de types d’accompagnements, ce que pointait déjà la Cour des Comptes dans un rapport de 2018 sur le recours aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale.

Le SNUipp-FSU a demandé que soient ajoutées des données complémentaires, notamment celles apparaissant dans le bilan social ministériel et étendues aux AESH recrutés HT2 (répartition 1er/2nd degré, pourcentage de temps incomplet/temps complet, quotité de travail moyenne). Nous avons également demandé un état des lieux sur les démissions et non renouvellements de contrat.

2. Mise en œuvre du cadre de gestion des AESH

Le ministère présente les acquis actés (reconnaissance comme agents publics, appartenance à la communauté éducative, création d’un pilotage et d’un suivi RH dédié avec un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques, clarification des modalités de décompte du temps de travail et reconnaissance des temps de travail connexes, sécurisation de l’emploi), ce qui traduit un complet décalage avec ce que font remonter les organisations syndicales.
Sur la base d’un constat quasi-unanime, voici les points sur lesquels il est urgent d’avancer : la durée de contrat, les modalités de calcul du temps de travail, la répartition annuelle du temps de travail, les heures connexes, le contrat, l’entretien professionnel, la prise en charge des déplacements, les jours de fractionnement, l’indemnité compensatrice de la CSG, la répercussion sur les salaires de la hausse du SMIC, les problèmes liés aux PIAL (emploi du temps, déplacements, accompagnements, coordination, AESH référent), la formation…
Des éléments que partage aussi le ministère. Il identifie quand même des marges de progrès à réaliser sur l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire, le décompte du temps de travail, la rémunération et la formation.

3. Agenda social

Dans l’objectif de poursuivre l’amélioration des conditions d’emploi des AESH, le ministère identifie deux chantiers principaux :
Un chantier à court terme :
- Finalisation du guide RH à l’attention des AESH, poursuite et complément du cadre de gestion
Un chantier comportant des évolutions réglementaires  :
- Reconnaissance de la professionnalité (référent AESH et indemnitaire)
- Temps de travail et rémunération (grille de référence)
Des réunions sont programmées de mars à juin.

Le SNUipp-FSU a demandé que soient ajoutés aux travaux un chantier sur les conditions de travail (PIAL) et un autre sur la formation.

Si la mise en place de ce comité consultatif national est plutôt une bonne initiative, ses travaux doivent s’accompagner d’engagements et d’arbitrages ministériels visant à améliorer rapidement les conditions d’emploi des AESH. Cela passe aussi par le budget nécessaire pour faire sortir les AESH de la précarité. Le SNUipp-FSU y portera sa revendication d’un vrai métier sous statut de la Fonction publique. C’est à cette condition que pourront se mettre en place une véritable formation statutaire, une carrière avec une revalorisation des salaires et la mise en place d’une véritable grille, une augmentation du temps de travail.

 

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