La CAPD avait pour ordre du jour :
– Arrêté de la composition de la CAPD au 01/01/2020
– Validation des PV des CAPD de l’année 2019
– Recours rendez-vous de carrière de l’année 2019-2020
– Avancement accéléré
– Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus
– Questions diverses

Ouverture de la séance à 14h00.
Lecture des déclarations préalables des 3 organisations syndicales (cf pièce jointe la déclaration du SNUipp-FSU).

Déroulement de l’ordre du jour :

[([|Validation des PV des CAPD de l’année 2019|])]

Ceux-ci sont validés

[([|Recours rendez-vous de carrière de l’année 2019-2020|])]
Trois collègues ont fait un recours concernant leur rendez-vous de carrière de 2018-2019. Ils ont demandé une révision de l’appréciation finale du DASEN. Celle-ci ayant été maintenue par le DASEN, ils ont demandé la saisine de la CAPD. Suite au recours, une collègue a eu son avis modifié, passant de "satisfaisant" à "très satisfaisant". La situation de la collègue jugée "hors délai" sera réexaminée, son recommandé ayant été envoyé dans les délais.

[([|Avancement accéléré des PE classe normale échelon 6 et 8|])]
Le bilan de l’avancement accéléré de l’année 2018-2019 est présenté par l’administration :


2018-2019	Eligibles hommes	Eligibles femmes	TOTAL eligibles	promotion hommes	promotions femmes	TOTAL promotions 2018/2019	reliquat 2018/2019
ECHELON 6	13	63	76	4	19	23	0
ECHELON 8	11	87	98	4	25	29	0,4

Pour les échelons 6 et 8, 30% des collègues éligibles de chaque sexe est promu en tenant compte de la parité pour un avancement accéléré suite à un rendez-vous de carrière.
11% des collègues ayant eu un rendez-vous (échelon 6,8 et 9) ont émis une observation, positive ou négative. Les IEN ont indiqué aux OS qu’ils étaient demandeurs de ce genre de retour : ils ne peuvent développer leur commentaire dans l’application Siae ; le retour des collègues leur permet donc d’étayer leurs observations directement avec eux.

[([|Avancement accéléré des PE classe normale échelon 6 à 7|])]
58 PE étaient promouvables, 17 ont obtenu un avancement accéléré à l’échelon 7.


	Eligibles	Promotions 2019/2020
HOMMES	17	5
FEMMES	41	12
TOTAL éligibles	58	17

[([|Avancement accéléré des PE classe normale échelon 8 à 9|])]
85 PE étaient promouvables, 25 ont obtenu un avancement accéléré à l’échelon 9.


	Eligibles	Promotions 2019/2020
HOMMES	13	4
FEMMES	72	21
TOTAL éligibles	85	25

A compter de cette année, 4 discriminants interviennent dans le classement des collègues éligibles à l’avancement accéléré :
– l’avis du Dasen qui est donné en fonction du nombre d’items majoritaires parmi les 11 contenus dans la grille d’observation remplie par les IEN.
– la pondération : chaque item coché rapporte des points (2 pour excellent, 1 pour très satisfaisant, 0 pour satisfaisant et -1 pour à consolider) qui permettent de départager des collègues à avis égal
– l’AGS
– la date de naissance
Compte tenu de cet avancement au mérite et du changement des discriminants cette année, les représentants du SNUipp-FSU40 ont choisi de s’abstenir . S’ils avaient voté contre, l’avancement aurait été reporté à une prochaine CAPD.
[([|
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur|])]
14 candidats ont passé l’entretien, trois candidats ont reçu un avis défavorable. Ils seront avertis individuellement à l’issue de la CAPD par l’Administration qui leur expliquera les raisons de l’avis défavorable.
Les OS demandent une nouvelle fois que ces collègues reçoivent la grille de compétences afin de pouvoir retravailler les points qui ont achoppé.

[([|Questions diverses|])]
– Isae des directeurs de Segpa : si le nouveau décret les prive de cette indemnité, il n’est pas rétroactif. Pour régulariser cette situation, les directeurs de Segpa du département peuvent demander à ce que l’Isae leur soit versée pour la période antérieure à la sortie de ce décret.
– Direction : les journées de décharge supplémentaires annoncées par le Ministre seront toutes accordées d’ici la fin de l’année scolaire. Une synthèse des réunions de directeurs sera rédigée départementalement (réunions organisées à la demande du Ministre). [*Le SNUipp40 fait remarquer que depuis plusieurs années, on se questionne, et qu’il serait temps d’avoir enfin des réponses.*]
– Permutations informatisées : 118 collègues ont demandé à quitter le département (92,44% souhaitent rejoindre le 64). Les résultats seront connus le 2 mars.
– Formation des directeurs nommés à titre provisoire : les 3 h qui ne se sont pas faites sur le temps de classe pourront être rattrapées. Les collègues doivent se tourner vers les secrétaires de circo.
– Remplacement : hormis le creux de décembre et janvier, le taux de remplacement est plutôt satisfaisant. Les TR rattachés à des écoles à 4 jours, positionnés sur des remplacements courts peuvent être appelés à effecteur des remplacements à titre exceptionnel le mercredi matin. [*Les OS insistent pour que les collègues soient prévenus au plus tard le mardi midi pour pouvoir s’organiser.*]
– Départ en formation spécialisée : pour cette année, 14 inscrits pour 7 en formation. 11 demandes ont d’ores et déjà été formulées pour l’an prochain. Le nombre de départs alloués n’est pas encore connu.
– [*Le SNUipp40 a demandé à ce que les collègues aient la possibilité d’attester individuellement leur service fait en cas de grève via leur boite pro*]. Le Dasen répond qu’il faudrait un personnel dédié et que pour l’instant, ce n’est pas envisageable.
– UEMA : l’ARS a établi l’appel à projet ; le financement de 280000€ par an est acté. Un appel à candidature va être lancé au printemps pour une mise en place à la rentrée 2020. Cela oblige la DSDEN à travailler avec Mont de Marsan Agglomération sans connaître l’opérateur. [*Le SNUipp40 a demandé à ce que l’implantation du dispositif soit connue avant les opérations du mouvement.*]
– Jours de grève : ils seront prélevés à raison de 2 par mois maximum.

Clôture de la séance à 17h.

Le SNUipp-FSU rappelle à tous les collègues qu’ils peuvent nous contacter pour plus d’informations.

CAPD du 11 février 2020

CAPD du 11 février 2020