Vos représentants FSU vous rendent comptent du groupe de travail du 19 novembre 2019, sur le suivi des fiches RSST.

Sont présents :
Par l’administration : La Secrétaire Générale de la DSDEN, le Conseiller de Prévention départemental
Pour le CHSCTD : la Secrétaire du CHSCTD
Pour les Organisation Syndicales : 1 FSU, 1 UNSA et 2 FO
La présence de 2 représentants FO ne correspond pas à leur demande d’intégrer à chaque Gt un nouveau membre du CHSCTD. Les 2 représentants présents sont des anciens.

Depuis le dernier GT fiches, le 13 juin 2019, beaucoup de fiches s’accumulent et restent en souffrance, une quarantaine pour le 1er degré, une dizaine pour le second degré.

[*La FSU demande à ce qu’il y ait une périodicité plus régulière du GT fiches.*]
La Secrétaire Générale souligne que plusieurs fiches rendent comptent de la même situation.
La FSU remarque que peu de fiches remontent du 2nd degré (des collèges pour le CHSCTD, les lycées étant traités au CHSCT Académique) contrairement au 1er degré. Elle s’interroge toujours sur une possible volonté des chefs d’établissement de ne pas faire remonter les fiches déposées par les collègues.
Le Conseiller de Prévention Départemental (CPD) informe les membres présents que la dématérialisation des fiches SST se fera cette année. Cela devrait permettre de vérifier si c’est le cas ou pas.
La FSU commence à douter de sa mise en place. Cela fait plus de 3 ans que le département devait expérimenter cette dématérialisation. On attend toujours. Or, cela fonctionne déjà dans d’autres départements.

1- Analyse des fiches SST 1er degré

Une seule fiche n’a pas été diffusée préalablement à la réunion à l’ensemble des membres de ce GT : l’administration est en net progrès. C’est toujours regrettable car cela empêche la préparation avec une prise de contact éventuelle avec l’auteur de la fiche.
Les principales thématiques soulevées par l’analyse des fiches sont de 4 ordres :
– L’état des locaux et les relations avec les mairies,
– Les problèmes de relation avec les usagers,
– La gestion des élèves à comportement difficile,
– La gestion administrative du remplacement dans le département.

1.1- Etat des locaux et relations avec les mairies

A l’école maternelle de Soustons des problèmes d’humidité perdurent. Les services techniques ont été contactés ce matin par le CPD. Des travaux sont en cours.

Pour l’école de Benquet, nous n’avons pas eu de nouvelle concernant le déplacement d’une classe dans une salle de la commune suite à un risque de chute de plafond.

Pour celle de Messanges, il s’agit de lenteur de réactivité entre la commune et la communauté des communes. Les travaux de modernisation de l’assainissement sont en cours de traitement par les services techniques de la commune. Quant aux odeurs cela vient d’un problème de fausse septique. Les toilettes doivent être condamnées le temps des travaux. Il existe des toilettes neuves non utilisées dans un autre bâtiment.

A Souprosse, la structure de jeux a été réparée.

A Biscarrosse Meyrie , les services techniques sollicités par le CPD ont répondu que les travaux de rénovation de l’enceinte de l’école sont programmés.

A Arue, le problème des guêpes a été réglé mais il est nécessaire de faire un suivi en raison de la saisonnalité du phénomène.
A Sabres, les arbres ont été soit abattus soit élagués. Pour la verrière des capteurs ont été mis en place afin de mesurer l’importance du phénomène.

A Villenave, les services techniques sont intervenus pour le risque de chute des branches des arbres malades.

A Tyrosse Arènes, les services techniques de la commune ont géré (chute d’une fenêtre).

A Tarnos Poueymidou, le problème du soulèvement du sol dans la cour de récréation reste à suivre. Un périmètre de sécurité a été délimité en attendant sa résolution.

A Mont-De-Marsan Arènes, les fuites importantes restent à réparer.

A Labenne : le problème du bruit de l’aspiration pour faire le ménage a nécessité le déplacement du CPD. Il est préconisé d’utiliser le service d’aspiration pour le ménage en dehors du temps scolaire.
La situation soulève la problématique du temps de travail des ATSEM qui est géré par les Mairies

La SG souligne l’importance du lien qu’il doit y avoir entre le directeur de l’école et la Mairie. Il est important de traiter ces sujets dans les instances au sein de l’école.
Pour les ATSEMs, les Mairies s’appuient sur une charte départementale afin de gérer leur temps de travail et de présence dans les écoles. Le regret, c’est que l’Etat ne soit pas leur employeur.
La seule entrée de l’Education Nationale, c’est quand la situation a des répercussions sur les conditions de travail de ses personnels. Il peut alors y avoir intervention vers les mairies.

[*La FSU regrette l’absence des ATSEMs au sein du conseil d’école. Les élus font pression sur les emplois du temps et empêche ainsi leur présence. Elle portera cette demande au prochain CDEN.*]

La SG demande à ce que les IEN soient informés par les écoles dès qu’il y a un souci de relation avec les mairies. C’est d’abord à eux d’intervenir, avant le DASEN.

La SG demande à ce que, pour toutes les situations entraînant des travaux, un courrier soit envoyé aux Mairies en demandant à celles-ci un retour écrit sur leur état d’avancement.

[*La FSU demande à ce qu’un retour écrit vers les écoles soit aussi fait par rapport aux situations traitées ce jour.
Elle réitère sa demande de mise en place d’un groupe de travail sur les relations entre les écoles et les collectivités territoriales.*]

1.2- Les problèmes de relation avec les usagers

Deux écoles font l’objet de problème avec des parents d’élèves agressifs.
A Castets, l’IEN a géré la situation.
Pour Solférino, la fiche n’a pas été transmise aux représentants des OS.
La SG informe les membres du GT que l’Equipe Mobile de Sécurité (EMS) s’est rendue sur place. A l’issue de cette visite un rapport a été rédigé afin de conseiller la directrice.
[*La FSU expose qu’il serait très intéressant que les écoles disposent d’une personne ressource, formée dans la gestion des conflits,*] comme c’est le cas en Meurthe-et-Moselle par exemple.
La SG rappelle que les EMS sont cadrés et formés par le Rectorat. Leur intervention dans les écoles et collèges se font dans le cadre du suivi du climat scolaire et dans l’accompagnement à la mise en place de PPMS. On se situe dans le large spectre de la sécurité.
La SG rappelle qu’il n’est pas possible que des établissements demandent aux EMS d’intervenir pour gérer des élèves difficiles, comme cela se fait actuellement. Ce n’est pas leur mission.
L’IEN a rendez-vous avec les parents pour faire le point.

1.3- Gestion des élèves à comportement difficile

La situation d’Heugas commence à être ancienne. Les fiches réceptionnées en fin d’année scolaire n’avaient pas été traitées en CHSCTD. A cette nouvelle rentrée de nouvelles fiches arrivent avec toujours la même thématique. Il en a été de même l’an passé avec l’école de Sorde l’Abbaye.
Le changement de l’IEN de circonscription, avec d’autres réponses, a apaisé la situation.
Le CPD souligne la présence de moyens mis en place par la présence d’une AESH.
La SG reconnait le problème lié à l’absence de tuilage au moment du changement d’IEN mais assure que le soutien est là.
La FSU fait remarquer que même s’il y a le soutien de l’IEN le problème n’est pas résolu. La preuve par les nouvelles fiches déposées. Les AESH se font bousculer. Les parents refusent d’entendre les conseils donnés par l’école.

A Tarnos-Barbusse, l’élève a été placé en ITEP suite à l’intervention de l’IEN, mais le risque est qu’il revienne.
Le CPD fait remarquer que, pour toutes gestions de conflit, l’IEN doit être informé puis impliqué pour trouver une solution, avec un déplacement sur site, afin de mieux comprendre et gérer les dossiers.
A Tarnos-Jean-Jaurès, la fiche était sans réponse de l’IEN. Le CPD va s’y déplacer.

1.4- Gestion administrative du remplacement dans le département

Plusieurs fiches ont été rédigées sur les situations de deux personnels remplaçants du 1er degré.

Ils ont fait état de nombreux kilomètres pour effectuer les trajets et ce, de manière répétée et rapprochée, avec de plus parfois de mauvaises conditions météorologiques entraînant des difficultés à l’exercice du remplacement.
Par ailleurs, des missions sont reçues de différents services (circonscription ou DSDEN) les obligeant parfois à laisser une classe pour partir remplacer à l’autre bout du département et y revenir le lendemain.
Enfin, il est relaté l’impact de l’absence d’outils professionnels comme l’ordinateur de la classe.
Ces conditions de travail pèsent lourdement sur leur santé, leur équilibre personnel et familial.

La SG rappelle qu’en effet la mission de remplacement doit se faire sur la totalité du département et non dans les limites de la circonscription avec des priorités comme les classes uniques.
La SG confirme la répartition inégale du faible nombre de remplaçants sur le territoire départemental.

[*La FSU souligne que le problème était déjà connu dans le 2nd degré et qu’il y existe maintenant une charte cadrant l’activité de remplacement, avec les devoirs mais aussi les droits du remplaçant. Il est fait état d’un délai pédagogique de prise en charge du remplacement.
La FSU fait remarquer qu’une visite inversée du CHSCTD 40 a déjà été organisée en 2016 sur cette thématique. Des conclusions ont été faites et des avis adoptés. Les difficultés précédentes avaient déjà été exprimées. Elle invite l’administration à se pencher sur les travaux et préconisations déjà faits par le CHSCTD.*]

2- Analyse des fiches SST 2nd degré

Pour la problématique de chutes depuis les estrades au collège de Grenade, il faut attendre la restructuration du collège. Des solutions provisoires ont été données : elles ne satisfont pas les personnels.
Pour le collège de Morcenx, le DASEN est intervenu. Des mutations et des démissions auraient résolu le problème.
Pour le collège de Labrit, le DASEN a convoqué le Principal.

Il est prévu deux autres GT sur l’analyse des fiches avant la fin de l’année scolaire. La FSU regrette la tenue d’un premier GT en tout début ou en toute fin d’année scolaire afin de permettre une meilleure rentrée possible.

La FSU continue à défendre les personnels. Pour le CHSCTD, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
chsct40-FSU@ac-bordeaux.fr

CHSCT : travail sur les fiches RSST

CHSCT : travail sur les fiches RSST