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7 septembre 2019

Election au conseil d’école : des changements

De nouvelles dispositions

Élection au conseil d’école

L’arrêté du 19 août 2019 (NOR : MENE1920960A) modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école (NOR : MENE1920960) Désormais le choix du mode de vote est de la seule responsabilité du directrice/teur (après consultation du conseil d’école), qui peut choisir entre :
- Vote à l’urne et par correspondance
- Vote exclusivement par correspondance En cas d’absence de candidats dans le collège des parents d’élèves, le tirage au sort sera effectué par la directrice/le directeur en lieu et place de l’IEN. En la matière, il s’agit d’une simple mise en concordance de la procédure effective.

Ces dispositions entrent en application à compter de la rentrée 2019. Mais rien n’est dit sur comment consulter les conseils d’école, non encore élus, sur les modalités de vote ?

Le SNUipp-FSU 40 interrogera le DASEN sur la mise en place de cette mesure. Nous incitons également les directeurs-trices à en faire de même lors des réunions de rentrée avec les IEN.

 

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