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30 juillet 2019

Retraites : vers une réforme systémique dangereuse pour les fonctionnaires

Une réforme dite “systémique” qui passe d’un système par répartition à un système par points

59,5 ans, c’est l’âge moyen de départ à la retraite des enseignant-es des écoles en 2017. Cet âge est en constante augmentation en raison des réformes successives et notamment de l’allongement du nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein et de l’instauration de la décote.

Tout en renonçant à une nouvelle réforme paramétrique qui aurait notamment introduit des pénalités supplémentaires pour un départ en retraite avant 64 ans, le gouvernement s’engage dans une réforme dite “systémique” (passer d’un système par répartition à un système par points) qui prendrait effet à partir de 2025 concernant les personnels nés en 1963 ou après (nés en 1968 pour les catégories actives).

Système à points ça change quoi ?

Dans le système actuel, le montant des pensions dépend des rémunérations perçues les 6 derniers mois pour les fonctionnaires et du nombre de trimestres validés. S’il a été dégradé par les réformes passées, ce système est viable et présente un certain nombre de garanties, notamment par la mise en œuvre d’une solidarité intergénérationnelle permettant de compenser des situations d’interruption ou de réduction de carrière, situations liées à la famille, à la maladie, au chômage et même au veuvage (pensions de réversion).

Dans le nouveau système qui serait basé sur les cotisations transformées en points, c’est l’ensemble des rémunérations perçues pendant la carrière qui serait pris en compte dans le calcul du montant de la pension. Cela tirerait obligatoirement vers le bas le montant des pensions.  Les primes et les indemnités seraient prises en compte dans le calcul de la pension mais cela pénaliserait les enseignant-es du 1er degré qui ne perçoivent que très peu d’indemnités, 8% de la rémunération totale en moyenne, quand la moyenne perçue par les fonctionnaires est de 23%. Dans un système à points, il est impossible de connaître à l’avance le montant de la future pension car le taux de conversion du point ne sera connu qu’au moment du départ à la retraite. A cela s’ajouterait le risque d’un ajustement de la valeur du point aux ressources affectées (la part du PIB utilisée pour les retraites) qui entraînerait la paupérisation des nouveaux retraités.

Dans un système à points, on ne sait pas comment les mesures de solidarité se traduiraient, ni comment elles seraient financées (cotisations ou impôts ?). Les femmes seraient les premières à pâtir de cette réforme, et d’une baisse certaine de leur pension, du fait de carrières plus courtes, plus heurtées et de postes moins bien rémunérés.

Le SNUipp et la FSU s’opposent à ces réformes injustes qui vont créer plus d’inégalités, moins de transparence et auront pour conséquence de réduire l’ensemble des pensions. Des solutions de financement existent qui permettrait de revaloriser de façon significative les pensions : fin de l’exonération de charges sur les entreprises et du CICE, rétablissement de l’ISF.

 

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