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9 juillet 2019

Equipes mobiles d’appui médico-social

Une circulaire, destinée aux ARS (Agences Régionales de la Santé), relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap, est parue le 14 juin.

Les équipes mobiles d’appui doivent renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elles ne remplacent pas des structures existantes, mais viennent épauler les dispositifs existants sans intervenir directement auprès des élèves. L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci.

L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations d’appui suivantes :

1. Conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ; 2. Apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap (en associant les parents), qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH ; 3. Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile, et dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents ; 4. Conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH ; 5. Et/ou décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, permettant le maintien de la scolarisation.

Les missions proposées ressemblent à celles qui incombent aux circonscriptions ASH (IEN et CPC) et aux enseignants référents. Le SNUipp-FSU sera vigilant, sur ces missions, de la place laissée à l’Éducation nationale. Et ce quand de nombreuses circonscriptions ASH n’ont plus de CPC. Chaque ARS doit mettre en place pour la rentrée une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées couvrant un territoire aussi étendu que possible, avec des PIAL, afin que les équipes mobiles d’appui puissent expérimenter à la fois les relations avec des établissements scolaires couverts par des PIAL et avec des établissements non couverts par des PIAL. Elles peuvent avoir des fonctionnements et des organisations différents d’une région à l’autre. L’équipe sera rattachée à un ESMS et sa composition est laissée à la libre appréciation de l’ARS. On voit bien que la logique comptable prévaut puisque les créations d’équipes mobiles ne correspondent pas aux besoins départementaux. De plus, l’absence de cadrage national risque d’aggraver les différences de fonctionnement et de moyens entre les académies.

Début 2020, des travaux de rédaction d’un cahier des charges définitif seront engagés à partir d’un premier bilan, pour une mise en œuvre généralisée à la rentrée 2020/2021. Ce bilan sera effectué à partir des retours demandés aux établissements scolaires concernés, sur le service rendu par les équipes ainsi que le bénéfice pour les enfants scolarisés et pour l’équipe pédagogique. Les éléments d’évaluation seront sollicités pour le 1er décembre 2019 et au 1er février 2020.

Le cahier des charges permettra notamment de préciser :

• Les conditions de mobilisation des équipes mobiles ; • Leur articulation entre elles, avec les ESMS intervenant auprès des élèves notifiés, avec les PIAL renforcés, avec l’ensemble des pôles ou centres ressources d’un territoire ; • La place des familles et des intervenants libéraux dans le fonctionnement des équipes mobiles.

Par ailleurs, cette circulaire indique qu’un comité national de suivi de la mise en œuvre du grand service public de l’école inclusive sera installé au mois de juin, qu’un référent scolarisation pour l’animation et la mobilisation de l’offre médico-sociale doivent être mis en place par l’ARS dans chaque département pour travailler avec l’IEN ASH et qu’une simplification du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) va être engagée.

La mise en place de ces équipes mobiles ne doit pas aboutir à une externalisation massive voire une scolarisation en milieu ordinaire des élèves scolarisés en unité d’enseignement sans prise en compte des projets personnels de chacun-e. La présence d’une équipe sur le terrain ne peut remplacer les prises en charge directes des élèves par le plateau thérapeutique et éducatif d’un ESMS.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes informations afin que nous puissions suivre au mieux cette question.

 

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