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21 juin 2019

Compte rendu FSU de la réunion du CHSCTD du 18/06/2019

Présents : Mme N’GUYEN, Secrétaire Générale, représentante de l’administration
M. SELAUDOUX, conseiller académique de prévention
Mme BEROT, M. BRANGER conseillers départementaux de prévention
Mme CHARBINAT, infirmière de santé au travail
Mme MERRIEN, secrétaire du CHSCTD
M. LABATSUZAN, secrétaire de séance
Représentants des personnels : 4 FSU, 2 UNSA Education, 3 FNEC-FP-FO
Excusé : M. PHAM, DADSEN

En premier lieu, deux déclarations liminaires sont lues, l’une par la FSU (en PJ) et l’autre par FNEC-FP-FO.
La Secrétaire Générale répond qu’elle ne peut rien dire quant aux questions sur le plan national. Pour elle, la Réforme et le Projet de loi ne répondent pas à des mesures économiques. C’est un autre fonctionnement. Pour l’école inclusive, la mutualisation vient bousculer l’accompagnement individuel, traditionnel dans notre département. L’objectif des Pôles Inclusifs d’Accompagnement local (PIAL), c’est d’accompagner autrement. L’idée est de renverser les éléments : anticiper en positionnant le personnel pour avoir à disposition le montage le mieux adapté à l’enfant.

Le point de vue du SNUIPP-FSU : l’expérimentation en cours semble bien loin des objectifs vertueux annoncés par le ministère. Ceux-ci se traduisent par une accentuation des inégalités et par la dégradation des conditions de travail des AESH : employeurs multiples, multiplication du nombre d’élèves suivis sur des lieux différents…

Dans les Landes, les PIALs vont d’abord être implantés dans le second degré (secteurs collèges ULIS), leur inauguration bientôt faite par le Recteur. Un service d’accueil va être mis en place à la DSDEN pour la rentrée. Sachant que certaines familles ne se déplacent pas, la DSDEN ira vers elle.

Puis, la secrétaire du CHSCTD demande que les documents de travail soient transmis dans des délais raisonnables pour permettre à chacun de préparer au mieux la réunion.

Les organisations syndicales (OS) (re)demandent la mise à jour du site, la dernière publication datant de 2017 (PV des réunions et avis donnés).

Ordre du jour de la réunion

1. Vote des derniers PV des CHSCTD
PV de la réunion plénière du 19 juin 2018 - Vote : 7 voix pour (unanimité)
PV de la réunion plénière du 12 février 2019 - Vote : 7 voix pour
PV du 26 avril 2018 : régularisé voté car le secrétaire du CHSCTD a changé depuis sa rédaction
2. Présentation du compte-rendu (CR) de la visite des établissements de Rion des Landes (le 15/05/2018)
L’absence de l’ancien secrétaire du CHSCTD ne permet pas de voter le CR. Le CHSCTD peut simplement acter avoir pris connaissance de ce compte-rendu.

La FSU rappelle qu’elle a demandé un GT pour rédiger ce CR. Malheureusement le GT n’a pas été convoqué par l’administration. La FSU avait demandé également que ce soit les membres de la délégation ayant fait la visite viennent faire la présentation en réunion plénière. Là encore l’administration n’a pas répondu favorablement. La FSU fait remarquer qu’au lieu de la thématique prévue, à savoir les risques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques), ce sont les risques majeurs qui ont été traités.

Les OS proposent deux avis : le premier concernant le déclenchement de l’exercice de sécurité pour tous les établissements au même moment, le second le déclenchement à des moments variés comme le temps du repas. Les 2 sont votés à l’unanimité.

3. Présentation du plan de prévention 2019/2021
La discussion s’engage longuement sur les modalités d’information des personnels au sujet du CHSCT. Par courriel ? A la réunion de rentrée des directeurs pour le 1er degré ? Par une note de service ?
La Secrétaire Générale explique qu’une information est donnée au conseil des IEN et que le Conseiller de Prévention Départemental interviendra dans la formation des directeurs.

Les OS soulignent que c’est insuffisant. Trop d’agents ignorent encore l’existence du registre de sécurité et santé au travail et ne peuvent donc même pas avoir l’idée de rédiger une fiche pour signaler des difficultés liées à leurs conditions de travail !
Vote : 7 voix pour
Le plan de prévention devrait être mis en ligne prochainement sur le site de la DSDEN, rubrique « santé au travail ».

4. Protocole d’organisation des visites
Un rétro-planning est intégré à la demande des OS pour faciliter le déroulement des différentes étapes.
Le Conseiller de Prévention Académique informe que le protocole de visite élaboré lors de ce GT a été retenu comme exemple au niveau académique.
7 votes pour

5. Calendrier des prochains travaux (GT, plénières et visites)
3 thématiques sont retenues :
- Les risques technologiques (suite à la visite à Rion des landes)
- Les conditions de travail des directeurs. Un questionnaire d’enquête va leur être adressé.
- Les élèves à comportement « inadéquat ».

Sur 109 fiches reçues cette année, 46 concernent la gestion de ces élèves, avec des situations très difficiles. Des réponses sont apportées mais elles restent insuffisantes. Trop de personnels se retrouvent démunies : enseignants, AESH, ATSEM expriment leur souffrance. Les moyens manquent : la formation, le personnel spécialisé, les structures partenaires et les structures adaptées, des effectifs raisonnables…
Sont aussi prévues 3 réunions plénières, et 3 GT pour le traitement des fiches reçues, avant chacune d’entre elle. Des thématiques de visites sont notées :
-  Problématique liée à l’organisation des groupes scolaires au sein d’une agglomération de communes
-  Organisation du travail dans un PIAL-Mise en place des PIAL. Il est dans les missions du CHSCT d’accompagner les réformes.
-  Organisation du travail en Regroupement pédagogique Intercommunal.
La FSU exprime son regret pour l’absence du DADSEN. Elle aurait souhaité lui rappeler l’obligation pour l’employeur, d’apporter des réponses officielles aux fiches RSST transmises (35 pour le collège Jean-Moulin) et qu’une information soit faite sur le problème actuel au collège de Lubet Barbon…
N’oublions pas l’Article L.4121-1du Code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

 

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