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14 juin 2019

MOUVEMENT : Compte rendu de la CAPD du 14 juin 2019

Vos représentants des personnels SNUipp-FSU 40 sont intervenus à de nombreuses reprises. Vous trouverez ici un compte-rendu des échanges (hors situations nominatives) de cette CAPD.

En préambule, le SNUipp-FSU 40 fait remarquer qu’une nouvelle fois, un des représentants convoqués par l’administration n’est pas remplacé sur son établissement.

Lecture des déclarations liminaires des trois organisations syndicales (voir celle du SNUipp-FSU 40 ci-dessous).

Hors Classe :

L’IA-DASEN reconnaît que les demandes portées par le SNUipp-FSU 40 lors de la dernière CAPD étaient pertinentes et justifiées.

Le Ministère, contacté par la DSDEN 40, reconnaît les problèmes liés à l’utilisation du logiciel, mais comme le traitement est identique dans tous les départements, il n’y a pas iniquité !

Le SNUipp-FSU 40 pointe que la DSDEN 06 a su contourner ce problème technique, et demande que l’an prochain ce soit le cas dans les Landes. L’IA-DASEN répond favorablement à cette demande.
Il demande également que la date de passage dans l’échelon soit communiqué l’an prochain afin que les élus paritaires puissent faire leur travail de vérification. L’administration n’y voit pas d’opposition si cela est possible techniquement.

Les services reviennent sur la réception dans les boîtes I-prof d’un tableau récapitulatif erroné des passages à la hors classe. Cet envoi était généré automatiquement et cela n’a pas été possible de l’annuler. Un mail explicatif a été envoyé par la suite aux personnes concernées.

Vote :

- Pour : SNUipp-FSU et SE-UNSA

- Abstention : SNUDI-FO

Mouvement :

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nos statistiques de ces premières phases du mouvement 2019

Le DASEN note qu’il n’y a pas d’augmentation sensible d’affectations par rapport aux années précédentes. Il reconnaît que réduire à une plus petite taille les zones élargies aurait conduit à être au plus près des vœux des collègues.

Le SNUipp-FSU pointe qu’il s’agit de la 1ère année d’utilisation du logiciel, que de nombreux collègues n’ont pas pris la mesure de ce qu’il impliquait. A ce titre nous avons demandé à ce que les collègues en situation de placement d’office hors vœux puissent participer à la phase d’ajustement du 4 juillet.

L’IA-DASEN accepte notre demande même si cela représente plus de travail pour les personnels des services de la DSDEN. Les situations des 14 collègues concernés seront étudiées lors de cette phase d’ajustement, avec celles des 87 collègues sans affectation à l’issue des premières phases.

Pour cette phase d’ajustement, il n’y aura pas de fiche de vœux mais les services utiliseront les vœux initiaux pour déterminer le poste. Les collègues seront affectés en fonction de leur AGS. La DSDEN essaiera d’injecter des postes de TR.

Le SNUipp-FSU 40 demande comment a été défini l’ordre d’attribution des postes à l’intérieur des MUG. Les services expliquent qu’ils ont défini eux-mêmes cet ordre. L’IA-DASEN propose que cet ordre soit étudié en groupe de travail l’an prochain, et de réfléchir à des bonifications sur les postes et les zones les moins demandés pour les rendre plus attractifs.

Le SNUipp-FSU demande que l’an prochain figure dans la circulaire l’ordre dans lequel sont exploités les MUG (ex direction 8 classes, puis des directions 9 classes).

Dans la circulaire, il est précisé que le 3ème discriminant est l’ancienneté sur le poste. Cela concerne des nominations à titre définitif, sur le même poste occupé au moment du mouvement.

Un collègue du 2nd degré est affecté sur le poste de référent EREA (il y avait 2 candidats).

Un autre poste enseignant référent pourra se libérer, et si aucun autre collègue n’est intéressé lors de l’appel à candidature, le deuxième postulant du second degré y sera affecté.

Il y aura bien appel à candidature pour les postes à profil ou spécialisés restant vacants à l’issue de ces phases. Une mail indiquant les postes à profil libres et les modalités est disponible sur i-prof.

L’IA-DASEN fait état des erreurs qui ont pu apparaître sur les documents de travail : une affectation de collègue retraitée, erreurs d’intitulés, et d’une modification de positionnement sur un poste qui ne sera pas créé (TR langue régional).

Sur les 33 collègues en mesure de carte scolaire (juin 2018 et février 2019), 24 ont obtenu leur 1er vœu, 5 leur vœu 2, 1 le vœu 3, 1 le vœu 4 et 2 le vœu 6.

10 collègues ont obtenu une majoration au titre du handicap et 8 au titre de priorités sociales.

Le SNUipp-FSU demande des précisions sur ces attributions : les points ont été affectés après que les collègues ont fait leurs vœux, et en fonction des directives du médecin ou des assistantes sociales.

Les points ne sont pas forcément donnés sur le 1er vœu mais sur ce qui paraît le plus adéquat au vu de chaque situation particulière. Le SNUipp-FSU rappelle que les services de la DSDEN avaient dit que ces points seraient placés sur des postes vacants. Les secrétaires expliquent qu’ils peuvent l’être également sur des secteurs de collège si des postes sont vacants à l’intérieur de ce secteur.

Le SNUipp-FSU demande comment le logiciel place les collègues sur un secteur de collège : comment savoir sur quel poste vacant les positionner en priorité ? Les secrétaires précisent que la machine prend en référence le 1er vœu précis et s’en éloigne de plus en plus.

Le SNUipp-FSU demande alors ce qui se passe si un collègue met un secteur de collège en vœu 1 : sur quel poste s’appuie le logiciel pour tourner ? Les secrétaires répondent qu’il prend en compte le premier vœu précis formulé sur la liste.

L’IA-DASEN annonce que sur les 34 PES, 12 obtiennent un poste.

Sur les 7 demandes en départ CAPPEI, 7 ont obtenu un support de stage.

Les 6 stagiaires actuels CAPPEI ont obtenu un poste : il faudra attendre la certification le 21 juin.

Une collègue a demandé à se retirer de la formation CAPPEI, il faut donc contacter la personne suivante sur la liste de postulants pour voir si elle est intéressée pour un départ et s’il y a un support. Si elle n’est pas intéressée, on passera à la personne suivante.

Le SNUipp-FSU pose des questions sur
-  plusieurs cas particuliers. Les services y répondent.
-  les postes en EREA font l’objet d’un profilage puisqu’ils ont été regroupés sous un statut unique « enseignant à mission éducative » pour lesquels une fiche de poste académique a été rédigée.
-  les postes bloqués qui figurent dans les postes vacants sont ceux des collègues en formation CAPPEI, et seront reversés lors de la phase d’ajustement.

Vote :

- Pour : SE-UNSA et SNUDI-FO

- Abstention : SNUipp-FSU 40.

Vos représentants des personnels SNUipp-FSU 40 ont choisi de s’abstenir pour exprimer leur profond désaccord avec les nouvelles modalités du mouvement mais en prenant également en compte le fait que l’administration accepte la participation des 14 collègues affectés en dehors de leurs vœux, à la phase d’ajustement.

L’IA- DASEN donne ensuite le nombre de PES à la rentrée 2019 :
-  27 au concours externe et
-  1 au titre BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
-  peut être quelques situations de renouvellement ou de prolongation.

Les demandes d’exéat sont majoritairement pour le 64 et 1 dans le 65 et 1 dans l’Ain. Les PA sont en sureffectif et doivent donc rendre 6 postes pour la rentrée : les inéat seront donc encore plus compliqués que les autres années (selon les critères définis depuis plusieurs années : rapprochement de conjoint, …) Dans les Landes, la gestion précédente a permis de disposer de 5 entrées supplémentaires pour la rentrée.

Le CDEN qui validera les propositions de carte scolaire (CTSD le 20 juin) aura lieu le 28 juin de 9h-11h.

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déclaration capd 14 juin SNUipp-FSU

 

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