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23 février 2019

Compte-rendu du CHSCTD du 12 Février

Vos représentants FSU rendent compte de la journée du 12 février avec une réunion plénière le matin et un groupe de travail l’après-midi.

Suite aux élections professionnelles, la composition du CHSCTD Landes n’a pas évoluée en nombre de sièges. La répartition des sièges est la suivante : FSU : 3 ; UNSA : 2 ; FNEC-FP-FO : 2. Grâce aux votes des personnels (environ 4500), la FSU est la première fédération des Landes.

Voici la nouvelle délégation FSU au CHSCTD Landes : Titulaires • Marie Claire MERRIEN, professeure des écoles -École primaire - LABATUT • Patrick FAURENS, professeur certifié – Collège Jean Moulin - ST PAUL LES DAX • Jean Michel TEODORI, professeur certifié -Collège Pays d’Orthe – PEYREHORADE Suppléants • Damien DELAVOIE, professeur des écoles – École primaire - HABAS • Patricia MOENNE LOCCOZ, infirmière – Collège Serge Barranx – Montfort en Chalosse • Agnès REUX SAENES, gestionnaire - Collège Marie Curie - RION DES LANDES

N’hésitez pas à les contacter pour toutes questions relatives à vos conditions de travail :
- 05 58 933 933 pour le SNUipp-FSU40 ou au 05.58.93.39.36 ou 06.64.71.57.42 pour la FSU40

En introduction de la séance plénière, le DASEN a tenu à souligner le travail intéressant et constructif réalisé durant la précédente mandature. Il souhaite que ce travail se poursuive. Il souhaite que le CHSCTD joue un rôle important dans le cadre du dialogue social. Il remercie les membres du CHSCTD pour leur implication et leur investissement même lors d’avis critique.

Élection du secrétaire et de son suppléant En tant que fédération majoritaire, il était logique que la FSU obtienne le secrétariat. Elle a présentée Marie Claire MERRIEN comme candidate. Les autres organisations ont présenté également leur candidat. Résultat du vote : Marie Claire MERRIEN, élue secrétaire du CHSCT des Landes Pour la suppléance, la FSU n’a pas souhaité présenter de candidat afin de respecter le résultat du vote des personnels de notre département. Elle mettra ses votes en adéquation afin de faire respecter ces votes. L’UNSA Éducation et la FNEC-FP-FO ont présenté chacun un candidat. Résultat du vote : Bertrand SUBSOL pour l’UNSA Éducation, élu secrétaire suppléant avec l’apport d’une voix de la FSU. Les autres membres de la FSU se sont abstenus. Le DASEN a rappelé le rôle institutionnel du secrétaire du CHSCTD, lien entre l’administration et les organisations syndicales présentes au sein du CHSCTD. Il est l’interlocuteur du président. Il assure la veille, la communication, aide à la collecte et à la diffusion des informations.

Fonctionnement du CHSCTD Un rappel sur les usages et coutumes pour un bon fonctionnement de l’instance est fait : • Envoi des convocations dans les délais même si l’ordre du jour n’est pas finalisé • Finalisation du PV de séance dans un délai d’un mois • 3 réunions à minima par an auxquelles peuvent se rajouter toute réunion demandées par au moins 3 représentants dans un délai de 2 mois, ou à la suite de tout accident ou danger grave et imminent • 3 visites par an • Des GT (Groupes de Travail) suivant les thématiques abordées durant les réunions plénières.

Calendrier de fin d’année :
-  1 réunion plénière à laquelle s’ajoute 2 visites (exemple de thématique : conditions de travail dans les écoles gérées par la communauté d’agglomération du secteur montois, ….).
-  Plusieurs GT : • Rédaction du compte-rendu de la visite sur Rion, avec la présence des membres du CHSCTD présents au moment de la visite • Problématique du comportement des élèves aux comportements « compliqués » sur les conditions de travail des personnels • Fiches SST

Questions diverses École de St Sever Un point sur la situation est fait par le DASEN. Il y a effectué 2 visites. L’école détruite par un incendie sera reconstruite : début des travaux durant l’été, fin des travaux durant l’année 2020. Pour la rentrée, il faut trouver une solution autre que celles trouvées jusqu’à la fin de cette année scolaire. Des tensions au sein du conseil municipal compliquent la recherche de solutions.

Siège Circonscription Tyrosse La situation est hygiéniquement dramatique (le CHSCT y avait fait une visite). C’est une question de salubrité publique. La situation est connue par le DASEN. Une solution provisoire a été trouvée mais n’est pas satisfaisante. La DSDEN et la Mairie doivent se rencontrer durant mars. Une approche plus globale de gestion d’accueil des services de l’éducation nationale sur le secteur de Tyrosse doit être envisagée.

Écoles de l’agglomération montoise Il existe une trop grande iniquité entre les différentes écoles du secteur montois. L’agglomération n’a pas pris l’importance de la charge que représente la gestion de l’éducation sur son territoire.

L’après-midi, tous les représentants des personnels ont exceptionnellement assistés (d’habitude 1 par organisation syndicale) à un groupe de travail. Un protocole de visite a été élaboré pour notre département.

CHSCT EN DANGER !

Le gouvernement envisage de supprimer les CHSCT très prochainement : lire le communiqué de presse ci-joint

Nous vous invitons à signez la pétition toujours d’actualité.

 

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