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1er février 2019

Compte rendu de la CAPD du 1er février

La CAPD ayant pour ordre du jour l’installation de la CAPD, le règlement intérieur de la CAPD, les permutations informatisées,le PPCR et hors classes 2017/2018 et des questions diverses s’est tenue ce 1er février. Les élus de la commission de réforme sont actés :

- Eric Boulagnon (SNUipp-FSU 40) Mathilde Gaillard (SE UNSA) pour les titulaires

- Véronique Lafon (SNUipp-FSU 40) Isabelle Benquet (SNUDI FO) pour les suppléantes.

Les déclarations préalables des organisations syndicales sont lues, avec une déclaration commune concernant le mouvement intradépartemental.

M. le DASEN en reprend certains points comme :
- le cadrage pour ne plus avoir une 2nde phase du mouvement telle qu’on la connait,
- le rappel de la différence entre la demande de révision et la demande de recours. Les réponses reçues cette année seront individualisées.
- pour les évaluations CP, il souligne l’ambiguïté entre la posture d’un fonctionnaire et celle de la liberté pédagogique

Réglement intérieur
Règlement intérieur de la CAPD : des points juridiques seront revus et le règlement sera présenté lors de la prochaine CAPD du 8 mars.

Permutations informatisées Les barèmes de permutations informatisées sont validés lors de la CAPD et seront transmis le 7 février au ministère ; l’annonce des résultats sera faite le 4 mars.

Avis pour la hors-classe 2017-2018
- Le DASEN nous présente la procédure : La demande de révision se situe en amont de la CAPD auprès de son IEN (discussion, échange). La CAPD a vocation de parler des principes : si la personne n’est pas d’accord, on passe en phase de recours . Ce recours doit se faire dans les 2 mois suivant la CAPD.
La décision (modifiée ou pas) est présentée à la CAPD qui suit.

- S’ensuit une conversation avec les OS au sujet de la règlementation pour les demandes de révisions et celles de recours. Les avis ne sont pas émis sur i-prof. Cette période de transition est dans le flou. Nous demandons une transparence pour tous les collègues, que l’administration les informe, donne une clarification pour les collègues n’ayant pas eu de rdv de carrière mais ayant un changement note/avis. Les OS demandent une autre CAPD. Une circulaire devrait être envoyée prochainement. L’opposition est valable un an ; pour la lever et avoir un avis, l’administration proposera au collègue un rdv de carrière.
Le SNUipp-FSU 40 demande que soit vérifié le texte concernant l’opposition, afin de savoir si l’administration peut en émettre plusieurs consécutivement pour le même collègue.

- Questions diverses

Une nouvelle fois, les questions diverses resteront pour la plupart sans réponse précise de la part de l’administration, en particulier celles concernant l’ASH (pour lesquelles un groupe de travail a été demandé une fois de plus par le SNUipp-FSU 40), celles concernant les frais à saisir dans les RPI ou le temps de réunion. Les PV des CAPD précédentes (depuis le mois de mars) n’ont toujours pas été communiqués et cela ne permet pas de s’appuyer sur ce qui a été acté précédemment.

Pour les questions dont on a pu avoir la réponse :

- PPCR

Date butoir des rdv de carrière le 30 avril 2019 ;
326 rdv cette année 161 réalisés, 87 convocations émises et 78 à fixer

- Échelon 6 : 56 prévus, 29 réalisés
- Échelon 8 : 89 prévus, 39 réalisés
- Échelon 9 : 181 prévus, 93 réalisés

- Remplacement 2018/2019

- Sept : 99.33%
- Oct : 97.55%
- Nov : 97.98%
- Déc : 93.89%
- Janv : 90.16% : La circonscription Centre Landes est ce mois-ci la plus touchée.

- Evaluations CP 

M.le Dasen souligne l’intérêt de ces évaluations. Pour lui, elles permettent des repères communs à l’ensemble du personnel. Cela permet d’avoir des thématiques de territoire, détermination de politique publique.
Pour les enseignants n’ayant pas fait les remontées ou n’ayant pas fait passer les évaluations, M. le Dasen prône le dialogue.
Si cela se réitère, M.le Dasen demandera par écrit aux enseignants de les faire passer.

Le SNUipp-FSU 40 conteste l’intérêt de ces évaluations en s’appuyant sur les remontées des collègues, les analyses des chercheurs.
Le SNUipp-FSU 40 soutiendra les collègues qui subiront des pressions concernant ce sujet.

- Frais de déplacement

L’enveloppe a été gelée en novembre car l’administration craignait de ne pouvoir honorer les frais engagés par les personnels.

Les enveloppes pour les frais de déplacements ne sont pas encore connues pour 2019. Pour les personnels itinérants un groupe de travail administratif s’est réuni.

Le SNUipp-FSU 40 ne constate pas de progrès pour la gestion des kilomètres pour nos collègues itinérants

- Calendrier des instances

Lors de la prochaine CAPD du 8 mars seront traitées les accélérations d’échelon au 6ème et au 8ème.
Nous pensions qu’elles auraient été traitées lors de cette CAPD. Il n’en est rien… encore une fois les collègues devront attendre.

Le calendrier ne peut pas être fixé car la date de livraison de l’outil pour le mouvement n’est pas encore connue.

- Avancement

Pour les avancements à l’ancienneté, le SNUipp-FSU 40 demande pourquoi cela s’est fait en décembre et pas avant ?
Cela est dû à la livraison tardive du logiciel ! Nous aurions aimé une information au préalable.

Le SNuipp-FSU 40 pointe que nos collègues sont de plus en plus assujettis à des contingences matérielles qui pourraient être anticipées.

- M+

Les écoles avec dispositifs M+ doivent prendre sur leurs heures de concertation le temps de formation dévolu au processus.
On est pleinement dans le cadre des réunions d’équipe pour M.Combes (IEN)

Le SNUipp-FSU 40 explique que le temps de concertation prévu dans le cadre des 108h est nécessaire aux équipes qui comptent un M+, comme pour chaque équipe. Les stages in situ et ex situ relèvent plus de la formation que de la concertation. Un courrier du SNUipp-FSU 40 avait été envoyé en ce sens à Mme Lebrat (IEN en charge de ce dossier)

- accès aux notes et circulaires

Les notes et circulaires ne sont pas toutes sur le site, ou les liens ne renvoient pas aux circulaires.

L’administration répond que les collègues les reçoivent sur i-prof. Le site sera mis à jour.

Le SNUipp-FSU 40 revient encore sur des questions qui n’ont pas eu de réponse.

Le DASEN donnera une réponse concernant le DDEEAS (directeur d’établissement spécialisé) dans la semaine qui suit cette CAPD.
Il s’était engagé lors d’une audience demandée par le SNUipp-FSU à être vigilant sur le traitement de cette question qui avait manqué de transparence lors du mouvement précédent.

Clôture 17h20

 

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