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6 septembre 2018

CTSD ajustements de rentrée

Compte-rendu du CTSD de mardi 4 septembre

Le CTSD a débuté par l’évocation de la situation à St Sever. L’école dévastée par l’incendie ne sera certainement pas utilisable de toute l’année. La ré-organisation envisagée par l’IA consiste à partager les classes sur 3 sites : le site annexe de l’école, le collège, et l’école privée.

Après la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (retrouvez ici la déclaration de la FSU) qui se rejoignaient sur le non respect des instances, l’IA a dû apporter des éclaircissements.

La FSU a insisté sur le fait que la non transmission des documents à temps ne permettait pas aux représentants des personnels d’avoir les informations pour l’exercice de leur rôle et remettait en cause le paritarisme. A la demande la FSU suivie par les autres organisations syndicales, il s’est engagé pour l’an prochain à tenir a minima un GT en amont de la rentrée. Il a reconnu le dysfonctionnement mais en précisant les contraintes de temps et son souhait de perturber le moins possible la rentrée, il s’est dit devoir agir ainsi. "Je m’étais engagé de ne pas fermer de classe." "En prépositionnant des personnes et des moyens ce n’est que pour éviter des perturbations." Il a reconnu qu’en agissant ainsi il était quasi-impossible de défaire ce qu’il avait préalablement décidé.

Les représentants du SNUipp-FSU dans la délégation ont donc expressément demandé toutes les explications qui ont présidé à ces choix.

- Ouverture à Mont de Marsan, école des arènes :

Raison de l’IA : 13 élèves restés non affectés fin août.

Les représentants du SNUipp-FSU ont dénoncé une nouvelle fois l’absence de régulation sur l’agglomération montoise et ce depuis des années. Ce manque de régulation entraîne des fermetures ou des ouvertures sur ces écoles selon les années. L’IA ayant annoncé qu’une phase d’audit est en cours et qui devrait produire son résultat pour le mois de février, les représentants du SNUipp-FSU des Landes ont dit leur souhait que cela soit réglé pour la prochaine carte scolaire.

Concernant le fonctionnement sur l’agglomération montoise, les représentants du SNUipp-FSU ont souligné le sérieux du travail fait par la commission de dérogation mais se sont étonnés des dérogations attribuées hors commission. De même, ils ont été interloqués par l’annonce de l’ouverture par l’agglomération avant même que les personnels soient informés et ont dénoncé ce fait inadmissible. L’IA a reconnu que cela posait un problème et qu’une explication sera faite dans les échanges avec l’agglomération.

- Ouverture sur RPI Artassenx/Bascons/Bretagne, école de Bretagne :

Raison de l’IA : L’ouverture n’avait pas été décidée fin juin pour vérifier le comptage effectif. Sans cette ouverture, ce RPI aurait eu le taux d’encadrement le plus bas de tous les RPI landais.

- Ouverture 0,5 sur RPI Bourdalat/Hontanx/St Gein, école de Bourdalat

Raison de l’IA : Plutôt que de répondre à la demande de l’école de maintenir 0,25 pour une coordination RRS qui n’existe plus, attribution de 0,5 par rapport à l’organisation pédagogique (projet spécifique et contexte d’élèves en difficulté) Précision de l’IA, ce 0,5 est à titre très exceptionnel et strictement limité à cette année.

- Fermeture poste PDMQDC (0,75), école du Biarnès à St Pierre du Mont

Raison de l’IA : Poste resté vacant et sans volontaire dans l’équipe. Le poste s’était libéré définitivement après la 2ème phase suite à une mutation sur un poste à profil. Sans appel à candidature pour ce poste PDMQDC resté profilé, l’administration ne pouvait le pourvoir à la 3ème phase.

Après avoir éludé plusieurs fois la demande d’explication, devant l’insistance des représentants du SNUipp-FSU des Landes, l’IA s’est résolu à donner ces éléments.

- En suspend : 0,5 poste CPC ASH Les représentants du SNUipp-FSU ont rappelé l’engagement de l’IA à reverser ce demi moyen s’il n’était pas pourvu. L’IA est en pourparler avec un de ces homologues pour faire entrer dans le département un candidat à ce poste à profil par ineat/exeat. Si cette démarche n’aboutit pas dans les 10 jours, ce moyen sera reversé.

Pour le SNUipp-FSU des Landes, cette phase d’ajustements ne pouvait quasiment rien permettre avec seulement 2 postes restants à attribuer. Le problème remonte en réalité au point de départ de la dotation pour la carte scolaire (+ 3 postes), sans rapport avec les mesures à mettre en œuvre comme le SNUipp-FSU des Landes l’a dénoncé depuis le mois de février. L’ensemble de opérations de carte scolaire ne pouvait donc consister qu’à déshabiller Pierre pour habiller Paul en fermant des classes pour ouvrir ailleurs.

Soucieuse de lutter contre des fermetures injustifiées qui plus est à la rentrée, malgré des effectifs trop élevés dans encore plusieurs écoles, la FSU s’est abstenue lors du vote pour ne pas servir le jeu de mettre en concurrence les écoles.

Concernant le 2nd degré :

Le SNUipp-FSU a dénoncé le dépassement des seuils dans certaines divisions de SEGPA (17 élèves au lieu de 16) et l’IA s’est engagé a ce qu’il n’y ait pas d’élève supplémentaire sur ces divisions.

Le SNUipp-FSU des Landes a continué de dénoncer les sureffectifs généralisés dans les dispositifs ULIS (jusqu’à 14 élèves pour un seuil à 10 !). Malgré les créations conséquentes ces dernières années, l’effectif moyen est sans cesse en hausse, ce qui prouve l’insuffisance des moyens mis dans cette politique. Le SNUipp-FSU des Landes a fortement alerté sur cet état de fait et la fuite en avant qu’elle représente.

Concernant les AVS :

La FSU a fait état de remontées sur le manque d’information zn direction des personnels et a demandé la tenue d’un groupe de travail pour ces personnels. L’IA a évoqué l’élaboration d’un vade-mecum sur leurs droits et devoirs (demandé l’an dernier par le SNUipp-FSU) en cours.

 

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