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23 mars 2018

Un projet funeste pour la Fonction publique

Les nouveaux projets gouvernementaux viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre :
- Renforcement des hiérarchies locales via la rémunération au mérite et le recrutement de contractuel-le-s,
- Diminution des droits syndicaux pour limiter la capacité de résistance à ce management renforcé via la fusion des instances représentatives
- Suppression massive d’emplois via des « départs de la fonction publique vers le secteur privé » après réduction du périmètre de l’action publique.

Ces profondes remises en cause des missions publiques constituent à la fois une menace grave contre le statut général et contre tous les agents.

Le statut des agents de la fonction publique, initié au lendemain de la seconde guerre mondiale permet de protéger les fonctionnaires contre les abus de pouvoir des responsables politiques, des potentats locaux, des petits chefs tatillons.

Il permet d’organiser collectivement les carrières : concours d’entrée, formation, promotions, changements de poste.

Ce statut est le garant de l’indépendance des fonctionnaires et des services publics face aux lobbys.

Aujourd’hui, le gouvernement veut réduire tout cela à néant.

C’est parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale qu’elle est attaquée.

Un document, fourni aux organisations syndicales, programme la fin de la fonction publique. Le gouvernement ouvre quatre chantiers intitulés ainsi :

1) Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ?

2) Comment développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d’affectation des personnels ?

3) Comment faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l’expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance individuelle et collective ?

4) Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités ?

Le premier objectif vise à regrouper et restreindre les instances de concertation : moins de réunions, moins de représentants des personnels, moins de droits individuels et collectifs. Par exemple, les CAPD ne se réuniraient plus que pour « l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». Fin du contrôle collectif des promotions, des mouvements nationaux et départementaux. L’arbitraire à tous les niveaux !

Le deuxième objectif annonce le déploiement massif des recrutements contractuels : fin de la carrière de fonctionnaire statutaire, fin peut-être même des concours annuels de recrutement…

Le troisième objectif est le salaire au mérite. Déjà évoqué, jamais concrétisé, c’est le management anglo-saxon qui s’annonce : le salaire à la tête du client. S’y ajoutera certainement le recrutement « local », fait par les « managers » locaux : principaux de collège ? IEN ? IA ?

Le quatrième objectif, c’est le dégraissage de la fonction publique : supprimer des milliers d’emplois ne pourra se faire seulement en ne remplaçant pas les départs à la retraite, ni même par la seule embauche de contractuel·les, il faudra aussi « inciter » aux départs volontaires…

Le SNUipp-FSU ne laissera pas faire et appellent tous les agents à s’informer et à se mobiliser contre ces projets.

Après une mobilisation réussie le 22 mars, continuons le combat dans les esprits et dans la rue s’il le faut !

Tous les détails du projet ministériel (sous couvert de « concertation ») et le calendrier dans le document en pièce jointe :

PDF - 399.9 ko
document_de_concertation

 

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