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4 mars 2018

Nouvelles modalités d’accès à la Hors Classe

Depuis le 19 février dernier, les modalités d’accès à la Hors Classe ont changé.

Le BO du 19 février dernier fixe les nouvelles règles d’avancement à la Hors Classe. En effet, elles évoluent en raison de la mise en place du PPCR depuis septembre 2017 et de l’obligation pour tous les PE d’évoluer sur au moins 2 grades.

La HC, pour qui ? Tous les PE en activité à l’échelon 9 depuis au moins 2 ans au 31/08/2018 sont concernés. Les PE aux échelon 10 et 11 sont également concernés. Les PE promouvables seront informés via l’application i-prof. Nous vous conseillons d’être vigilants quant aux données figurant sur l’application (CV, modalité de service, etc)

Nouvel avis, comment cela se passe ? Le DASEN formule un avis qui s’appuie sur la note, le CV I-Prof et l’avis de l’IEN.

La note Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

L’avis de l’IEN L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN avant la tenue de la CAPD.

L’appréciation de l’IA-DASEN L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN. L’avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.

L’IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé et à la CAPD.

Nomination et classement Elle est calculée à partir de l’ancienneté et de l’avis du DASEN

Ancienneté

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Ancienneté

Avis du DASEN

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Avis DASEN

D’autres part, les IA-Dasen sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Calendrier et recours

Dans chaque département la CAPD devra se tenir avant le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018.

Le décret PPCR prévoit qu’un recours est possible sur l’avis porté par le DASEN à l’issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n’ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu’à partir de 2019. Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d’avancement.

Le SNUipp-FSU des Landes demande à la DSDEN de tenir un groupe de travail spécifique sur ces nouvelles modalités.

 

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