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15 janvier 2018

Le CHSCT

Le constat d’une dégradation profonde des conditions de travail est largement partagé par les salariés et par un grand nombre d’experts.

Le CHSCT Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Un outil pour améliorer nos conditions de travail

Le constat d’une dégradation profonde des conditions de travail est largement partagé par les salariés et par un grand nombre d’experts. Dans l’éducation, de nombreux clignotants sont au rouge (perte de sens, mal-être, démissions, atteintes à la santé…). L’enquête publiée par le MEN en décembre 2016 a montré que les enseignants sont, plus que les autres catégories de cadres, touchés par les risques psycho-sociaux. La santé des personnels et la prévention des risques professionnels restent trop souvent en marge des préoccupations des chefs de service alors qu’ils ont des obligations très claires en la matière.

Article L.4121-1du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Pire encore, les réformes continuent d’être pensées et imposées sans prise en compte de l’expertise et de l’avis des enseignants, ce qui accentue les difficultés rencontrées au quotidien.

Néanmoins, avec la mise en place des CHSCT depuis 2011, les personnels disposent de nouveaux outils et leviers d’action qui mettent l’administration devant ses responsabilités et qui permettent de renforcer l’action collective.

Dans cette instance, les représentants des personnels ont un rôle de contrôle et d’alerte pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Ils peuvent aussi interpeller l’administration sur toutes les questions relatives aux conditions de travail et à l’organisation du travail.

Le CHSCT peut être saisi en cas de :
- problèmes de bruit, température, poussière…
- nécessité d’adaptation de poste
- accident en lien avec le travail
- violence au travail
- souffrance au travail
- danger grave et imminent

Vous êtes encore peu nombreux à la faire. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté de cet ordre. Nous pourrons vous aider dans votre démarche et c’est ensemble que nous pourrons faire avancer les différentes questions soulevées.

Pour les signaler, les registres associés au CHSCT doivent être utilisés. Ils permettent de garder une trace mais aussi obtenir rapidement et localement des améliorations lorsque les possibilités existent à ce niveau. Ils facilitent aussi l’action des CHSCT, le cas échéant jusqu’au niveau ministériel. Vous les trouverez sur le site de la DSDEN dans la rubrique « Hygiène, Santé et Conditions de Travail » de l’ « accès au Personnel ». Si vous rédigez une fiche pensez à nous la transmettre en même temps qu’à votre directeur ou directrice et votre IEN. Nos interventions ne pourront être pertinentes que si vous nous signalez les situations problématiques.

Ce mois-ci, suite à de nombreuses remontées faisant état de souffrances au travail, nous allons commencer une analyse sur le travail de direction. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée des travaux.

 

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