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19 décembre 2017

Encadrement des activités physiques et sportives

Taux d’encadrement pour les activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle et conditions d’enseignement de la natation

La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 abroge la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011. Elle distingue trois cas de figure : 1. l’encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers qui peuvent être encadrées par l’enseignant seul, qu’elles se déroulent au sein de l’école ou dans le cadre d’une sortie récurrente. Néanmoins, certaines activités, compte tenu de leur nature même, font l’objet de taux d’encadrement renforcés. 2. l’encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire) qui doivent respecter les taux minimaux d’encadrement. 3. l’encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives : certaines activités physiques et sportives, qu’elles soient pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers ou d’une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire), doivent respecter un taux minimal d’encadrement renforcé.

Taux d’encadrement pour les activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle :

Taux d’encadrement pour les activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle :
Élèves de maternelle ou de section enfantineÉlèves d’élémentaire
Jusqu’à 16 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.Jusqu’à 30 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant

Taux d’encadrement renforcé : il concerne les activités suivantes :  ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ; escalade et activités assimilées ;  randonnée en montagne ; tir à l’arc ; VTT et cyclisme sur route ; sports équestres ;  spéléologie (classes I et II uniquement) ; activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation) ; activités nautiques avec embarcation.

Élèves de maternelle ou de section enfantineÉlèves d’élémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Le recours à un intervenant extérieur dans le cadre des activités physiques et sportives est défini par la circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014. Un intervenant, même s’il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d’école. Lorsqu’une intervention ne s’inscrit pas dans le cadre d’une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d’école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l’intervenant :
- pour les titulaires d’une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l’aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche ;
- pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l’agrément par les services départementaux de l’éducation nationale.

Conditions d’enseignement de la natation
Groupe-classe constitué d’élèves d’école maternelle

Groupe-classe constitué d’élèves d’école élémentaire Groupe-classe comprenant des élèves d’école maternelle et des élèves d’école élémentaire
Moins de 20 élèves2 encadrants2 encadrants2 encadrants
De 20 à 30 élèves3 encadrants2 encadrants3 encadrants
Plus de 30 élèves4 encadrants3 encadrants4 encadrants

ainsi que les titres et diplômes requis pour les intervenants professionnels et bénévoles qui encadrent cette activité.

Les accompagnateurs bénévoles assurant l’encadrement de la vie collective (dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école. Un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.

Les ATSEM en maternelle, les auxiliaires de vie scolaire accompagnant les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau quand c’est nécessaire, ne sont pas soumis à agrément.

Les aspects pédagogiques de ces activités sont aussi abordés dans cette circulaire, ainsi que des indications pour la validation de l’Attestation Scolaire Savoir Nager et le test d’aisance aquatique, avec des modèles type.

 

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