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21 juin 2017

compte rendu de la CAPD 2ème phase du mouvement du 20 juin 2017

Vous trouverez la déclaration préalable du SNUipp-FSU 40 et le compte rendu détaillé de cette CAPD.

La CAPD s’est tenue en l’absence du DASEN.

Présents pour l’administration :
- M. le secrétaire général (SG) ;
- M. Weber, M. Wargnier, M. Combes (une partie), M. Pédegert (une partie), IEN ;
- Mme Bataille et Mme Ledoux, SPE.

Chaque organisation syndicale a lu une déclaration préalable. Retrouvez en pièce jointe la déclaration du SNUipp-FSU des Landes. M le SG a répondu à quelques éléments de ces déclarations.

- Pour l’accès à la Hors Classe (HC), la règle sur la date (qui a changé) est appliquée. 3 collègues qui auraient bénéficié de l’ancien système n’en bénéficient pas et 3 nouveaux en bénéficient.
- Pas d’information sur la répartition du nombre d’accès à la HC dévolu aux Landes. Certainement une péréquation nationale, mais comme il n’y a pas dans le texte une contrainte départementale, c’est donc réglementaire.
- Pour la 3ème phase, "s’il y a beaucoup d’enseignants sans poste, c’est une bonne nouvelle car cela signifie un surnombre d’enseignants". Souvent les vœux formulés sont très limitatifs.

La CAPD pour la 3ème phase initialement prévue le 27 juin sera repoussée au 3 juillet ce qui laissera plus de temps.

- Sur les rythmes, on avancera prudemment. Pour l’instant aucune commune n’a fait la demande pour revenir à 4 jours.

Le SNUipp-FSU des Landes est intervenu pour dire que si le changement de date pour le barème d’accès à la HC avait été connu, les collègues auraient pu demander l’inspection avant l’échéance

M. le SG l’a reconnu.

Le SNUDI-FO a présenté un vœu concernant le contingent d’accès à la HC : 2 votes POUR (SNUDI-FO) et 5 refus de vote (SNUipp-FSU et SE-UNSA) Notre organisation syndicale a refusé de prendre part au vote car, si la répartition faite par le recteur nous paraît injuste car trop éloignée de 5.5% nous ne nions pas qu’elle a pour but de permettre l’accès à la hors classe d’un plus grand nombre de collègues étant au 11ème échelon sur l’ensemble de notre académie.

L’ordre du jour est abordé :

Avancement à la HC

Le contingent rectoral est fixé à 66 promus.
- Suite à la confirmation du départ en retraite de 2 collègues promouvables, M. le SG propose, d’acter la promotion des 67 premiers (moins les deux retraitables) et
- de réserver une réponse à la demande d’une promotion d’un déchargé syndical à temps plein (situé à la 90ème place) pour le dernier promu (attente de réponse du service juridique du rectorat).

Le SNUipp-FSU des Landes très étonné, a demandé la référence du texte réglementaire donnant droit à cet avancement.

Pour le SNUipp-FSU des Landes, déontologiquement, si l’engagement syndical ne doit pas entraver le déroulement de carrière, il doit pas non plus permettre un avancement indépendamment des règles communes à tous.

Vote du tableau d’avancement :

2 contre (SNUDI-FO) et 5 refus de vote (SNUipp-FSU et SE-UNSA)

Pour le SNUipp-FSU des Landes, il n’est pas possible de voter sur un contingent qui ne correspond pas à la quotité de promotion dévolu nationalement (4,9% dans les Landes contre 5,5% nationalement). (cf. déclaration préalable) Le SNUipp-FSU des Landes fera porter cette question au CTA du 26 juin.

Mouvement 2ème phase :

- L’administration a présenté les modifications au projet suite à une erreur dans le départage entre deux collègues.

- 9 collègues sont concernés par ces modifications en chaîne.

- pour le reste l’ensemble du projet d’affectation est validé (prendre contact avec le SNUipp-FSU des Landes pour plus de précision)

- Le SNUipp-FSU des Landes a longuement dénoncé le "fait du prince" dans les avis rendus concernant les postes à profil dans l’ASH.

Dénonçant vigoureusement le profilage des postes, le SNUipp-FSU des Landes a mis l’administration devant ses propres contradictions. Il est totalement inacceptable que des avis défavorables soient systématiquement attribués à des titulaires de la bonne option, et que des collègues non spécialisés ou spécialisés dans une autre option reçoivent un avis "favorable" ou "très favorable".

Outre, que le procédé remet en cause les certifications obtenues et favorise un entre-soi, cette politique ne fait que desservir l’enseignement spécialisé en laissant sous entendre que la spécialisation n’est pas nécessaire pour y exercer, ne rend pas attractifs les postes en laissant toujours à découvert les postes les moins demandés et par conséquent en envoyant au casse-pipe les jeunes collègues sans les y avoir préparés.

Il est plus que regrettable que cette politique de profilage ait connu une inflation sans précédent, et bien plus exagérée qu’ailleurs dans l’ASH, dans notre département depuis 3 ans.

Malgré la démonstration de l’insuffisance (ou de la suffisance) des commissions d’entretien sur les avis émis, l’administration acte ses choix au mépris des règles d’équité et de transparence.

Questions diverses :

Déposées par le SNUipp-FSU des Landes

- Sur les inéat/exeat

10 possibilités d’ineat non compensés seront étudiées selon un classement répondant à la règle (rapprochement, voeu 1, nombre de renouvellements, …)

La DSDEN envisage de recourir à deux exceptions : le cas d’un collègue détenteur de l’option A et le cas d’une situation sociale particulièrement difficile.

Les ineats ne sont pas accordés en intra-académique, sauf échanges terme à terme : il n’y a pas de possibilités d’échange avec le 24 et le 47 ; 1 échange possible avec le 33 ; et 1 échange avec le 64 seulement avec l’habilitation occitan (demandé par la DSDEN64 et opposition de la DSDEN40)

Si le collègue obtient son inéat/exeat, le SNUipp-FSU des Landes a demandé de défaire le poste fractionné d’accueil des moins de 3 ans de Saugnacq et Muret, couplé avec des décharges de direction.(décharges de direction sur l’après midi)

- Sur les départs en formation CAPPEI :

Trois postes ont été préemptés pour être supports de formation : l’ULIS de Villeneuve, l’ULIS de St Jean de Marsacq, et le poste à l’hôpital de Dax.

Les collègues affectés ainsi lors de cette 2ème phase ne seront pas prioritaires pour une affectation à titre définitif l’an prochain.

Parmi ces collègues, l’un pourrait renoncer à la formation suite à une demande de détachement.

Si tel est le cas, le SNUipp-FSU des Landes demande qu’un autre collègue puisse partir en formation à sa place, quitte à le proposer à une autre option.

Le SNUDI-FO s’inquiète d’une formation en partie basée sur Pau, ce qui ne correspond pas à l’engagement de l’IEN-ASH et de l’administration, et risque de mettre en difficulté des stagiaires qui pourraient alors renoncer.

Le SNUipp-FSU précise qu’à la CAPN du 8 juin seul le centre de Mont de Marsan a été acté comme lieu de formation et demande que des explications claires et précises soient apportées sur cette question lors de la prochaine CAPD.

- Sur les inspections aux 6ème et 8ème échelons :

Pour la DSDEN, il ne manque plus que 15 rapports à recevoir (inspections non faites ou faites mais non transmises).

D’ici la fin du mois, le ministère doit livrer un outil informatique qui permet de gérer les rendez-vous carrière. Les "inspectables" seront donc connus et avertis avant les congés.

Le SNUipp-FSU des Landes demande à connaître le nombre des "inspectables" dès qu’il sera établi.

déposées par le SNUDI-FO :

- Taux de remplacement (mai) : 99,33 %
- choix des psychologues par rapport à la création du nouveau corps : 15 ont choisi le détachement (14 pour 5 ans et 1 pour 1 an) ; 7 l’intégration ; 2 le retour en classe.
- Echelons 10 et 11 inspectés au 1er trimestre : 9 collègues

déposées par le SE-UNSA :

- Formation des néo directeurs

M. Wargnier explique que la 1ère session de 3 semaines est faite. (1 nouvelle en octobre, 1 en novembre, et 3 jours en 2018)

Un tuteur est attribué à chacun et une indemnité forfaitaire de 300 €/an sera versée au tuteur (choisi par l’IEN)

Pour les collègues assurant l’intérim (comme les affectations à titre provisoire) un parcours de 9H est proposé.

- Bilan des décharges de direction des écoles de moins de 4 classes : elles devraient être faites à 100%
- Saisie des frais de déplacement par les PEMF sur Chorus : elle sera réglée dans les jours à venir
- Pour la circulaire des temps partiels, la règle sera clarifiée l’an prochain
- Si le département ne dispose pas d’habilités occitan en nombre suffisant, un recours à des contractuels serait possible pour l’administration.

Le SNUipp-FSU des Landes redit son opposition à des dispositifs imposés d’enseignement des langues régionales qui ne correspondent ni au besoin de l’enseignement, ni à la demande des familles, ni à la capacité de l’éducation nationale de les pourvoir.

Il invite une fois de plus à dénoncer le conventionnement qui impose la préemption de moyens pour cela et à réfléchir à une juste politique en la matière.

Calendrier à venir :

La CAPD pour la 3ème phase du 27/06 est reportée au Lundi 03/07.

Il est possible que le CDEN ait lieu le 04/07 ou le 05/07

Dernières minutes

Un point concernant les PES :
- M. Wargnier explique que 3 renouvellements sont demandés. Les PES concernés seront normalement avertis au plus tard le 13/07. L’ESPE demande 2 renouvellements.
- Une stagiaire enceinte cette année sera en prolongation de stage : sur poste TR affectée en classe à mi-temps jusqu’à validation .

Enfin, Le SNUipp-FSU a demandé que la DSDEN 40 intervienne auprès du rectorat pour que les PE exerçant en collège (SEGPA et ULIS) ne soient pas convoqués pour la correction du DNB.

Le SG relayera cette demande.

 

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