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24 mars 2017

CAPD du 24 03 17 : compte rendu

Cette CAPD portait sur les départs en formation spécialisée et les questions des organisations syndicales

Présents :

- M. Lacombe (Dasen), M. Bigot (SG), M. Duval (IEN ASH), M. Weber (IENA) parti rapidement,
- personnel administratif de la DSDEN,
- organisations syndicales (3 représentants du SNUipp-FSU, 1 représentant SE-Unsa, 2 représentants SNUDI-FO, )

Mot d’accueil du DASEN  :

Embarras quant aux difficultés à programmer de façon cohérente les instances en fonction des contraintes de chacun des participants. L’administration est ouverte à toute proposition des organisations syndicales pour améliorer la programmation de ces réunions.

Déclarations préalables :

- Voir celle du SNUipp-FSU 40 en annexe
- et une déclaration du SNUDI-FO

Réponses du DASEN et de l’IEN-ASH suite aux déclarations préalables :

Difficulté à comprendre l’opposition systématique de certains à toute évolution, avec l’idée permanente du « c’était mieux avant »…

Concernant les déficits de places en structures médico-sociales qui impactent la vie des écoles, un travail de fond est mené par l’Education Nationale pour construire de nouveaux partenariats afin d’améliorer cette situation en allant dans le sens de la logique d’école inclusive.

Par ailleurs, si on met le focus sur les moyens mis en œuvre dans notre département (création de 6 ULIS à la rentrée prochaine, etc), on ne peut nier un effort réel et d’envergure de l’Education Nationale.

Enfin, la charge de travail des enseignants référents landais est bien moindre que celle de leurs homologues d’autres départements (création de deux postes l’an passé, etc), même si leurs missions sont aussi complexes.

Ordre du jour :

Départs en formation CAPPEI

Présentation générale de la nouvelle formation par l’IEN ASH.

Analyse des besoins dans les Landes :

- 4 postes E,
- 1 poste G,
- 7 en SEGPA,
- 7 en EREA,
- 20 postes option D,
- 1 en option C,
- 2 en option A.

Les collègues « dormants » sont connus par l’administration, et ont tous été contactés. Le SNUipp-FSU 40 émet un doute sur le fait que tous ces collègues aient été contactés…

22 collègues ont postulé pour des départs en formation.
- 20 avis favorables des IEN,
- 2 avis défavorables (projets à mûrir pour ces collègues qui seront informés rapidement par l’administration).

Le DASEN a souhaité prioriser les départs en formation options D (Ulis et UE), à hauteur de 10, qui permettront une formation à l’ESPE de Mont de Marsan ou de Pau (formation de proximité à budget réduit).

Fonctionnement : alternance 3 semaines/3 semaines, avec 1 semaine en juin n-1 (semaine du 12/06/17 cette année). Le 2nd mouvement étant fixé au 20/06/17, cette semaine de formation sera peut-être exceptionnellement annulée cette année selon l’IEN ASH.

Ces enseignants devront obtenir un poste ASH pour pouvoir partir en formation.Ll’an prochain, l’IEN ASH souhaite que les postes supports de départ en formation soient clairement identifiés, afin de disposer ds données fiables pour peser dans les négociations avec l’ESPE quant aux volumes de formation envisageables.

Pour les options E et G en "protocole de formation accompagnée" : Tronc commun (théorique) sur Mont-de-Marsan (75 à 100h, à définir), de janvier à l’examen en fin d’année, avec un pair comme tuteur, et le suivi par un responsable de l’ASH.

Contrairement à ce qu’avance l’IEN ASH, le SNUipp-FSU 40 rappelle que les pré requis en braille et LSF ne sont pas demandés cette année.

Le SNUipp-FSU 40 regrette la mise en œuvre précipitée de cette réforme, étant donné le calendrier contraint, et souhaite que ce point soit abordé lors du prochain conseil de formation.

Proposition de M. Bigot : parmi les 12 candidats désirant une formation option D, et prendre les 10 premiers selon l’ancienneté générale des services, et que les 2 autres collègues forment une liste complémentaire en cas de défection.

Le SNUipp demande à ce que les 12 soient pris sur la liste principale.

Le DASEN préfère éviter ce « risque », c’est-à-dire d’avoir les 12 collègues en question satisfaits au mouvement, l’administration ne pouvant pas financer ces 12 départs.

De nombreuses questions liées au fonctionnement du mouvement se font jour, mettant le doigt sur la précipitation et la perfectibilité de cette organisation.

Le SNUipp-FSU 40 insiste pour que les collègues titulaires d’un CAPSAIS ou d’un CAPASH désirant changer d’option soient traités, lors du mouvement, sur un pied d’égalité (même priorité sur les postes demandés) que les collègues qui partent en formation : l’administration refuse au titre de la circulaire mouvement.

Une organisation syndicale demande si les candidats qui ont reçu un avis défavorable se verront écartés des postes ASH lors du mouvement. Le SNuipp-FSU exprime son désaccord avec une telle pratique : il est équitable qu’ils puissent postuler comme les collègues qui n’ont pas candidaté (et donc sans avis favorable ou défavorable). Le DASEN se range à ces arguments.

Questions diverses du SNUipp-FSU

Stages de remise à niveau de printemps :

à ce jour, 60aine d’enseignants volontaires (non définitif). Il n’y a pas de budget. Demande de quelques 3000 heures supp annuelles faite au Rectorat. Puis la consommation est réglée directement aux PE. Il n’y a pas de reste.

Le DASEN estime que ce dispositif devrait être mieux investi, qu’il existe des marges de progrès. Il n’y a d’ailleurs pas de problème budgétaire, nous sommes plutôt en « sous-consommation ».

L’IEN adjoint doit réaliser une étude de l’évolution de ce dispositif. Le SNUipp-FSU 40 demande à en être destinataire.

Allègements de service :

en cours de traitement par les services sociaux.

Rachat de services auxiliaires :

ce n’est plus possible pour les agents titularisés depuis 01/2013.

La CAPD "passageà la hors classe"

aura lieu au mieux en mai. Le quotat de promus n’est pas encore arrêté

Nouvelle rédaction de la liste des écoles landaises en politique de la ville :

Pas d’information disponible, mais c’est lié avec la durée et la date de fin des contrats de ville. Le DASEN assiste à des réunions fin mars qui lui permettront peut ëtre de nous apporter une répons.

Inspections en cours sur les échelons 6 et 8 :

sur 156 programmées, 59 dossiers sont remontés, il en reste donc 97.

Le SNUipp-FSU 40 s’inquiète de ce nombre important et demande que la circonscription de Mimizan reçoive l’appui d’autres IEN pour rattrapper le retar.

La forme du rapport est généralement la nouvelle. Une harmonisation des rapports sera discutée entre IEN lors du conseil d’IEN de l’après midi.

Formulaires classes de découvertes en format papier et en 4 exemplaires :

Le secrétaire avance quelques éléments d’ordre pratique (signatures), et pense que scanner les documents prendra autant de temps que de les photocopier. Le SNUipp-FSU 40 explique que les différents partenaires envoient tout par mail et qu’il n’y a donc pas besoin de scanner. Le DASEN reconnaît qu’il faudra aller rapidement dans le sens d’une dématérialisation.

Poste EANA :

les interrogations quant à la situation géographique des besoins empêchent la DSDEN de choisir le lieu d’implantation. La proposition faite de l’implanter à St Pierre du Mont a été repoussée faute de locaux disponibles.

Le SNUipp-FSU rappelle le caractère itinérant de ce poste et insiste pour que la DSDEN choisisse rapidement un site pour le faire figurer dans le cahier des postes du 1er mouvement. Le DASEN fera le maximum au conseil d’IEN de ce jour.

Questions diverses des autres organisations syndicales :

Pourquoi les conditions d’accessibilité au poste de directeur de Capbreton sont-elles différentes de celles des autres directions ?

Le DASEN est favorable à des fiches de postes génériques, qui s’appliquent à l’identique pour toutes les directions de plus de 10 classes.

Le SNUippFSU 40 demande a ce que se soit fait dès maintenant. La fiche de poste sera donc rectifiée et les conditions de recrutement seront alignées sur les autres.

Postes à profil :

Si des postes profilés sont libérés à l’issue du 1er mouvement, un appel à candidatures sera fait pour l’ensemble des personnels, et le poste sera proposé à titre définitif lorsque ce sera possible (hors formation ASH) .

habilitation langues Si des enseignants sortant de l’ESPE n’ont pas leur habilitation langues vivantes à jour dans leur dossier, ils devront rectifier leurs données à la réception de l’accusé de réception des vœux, avant de le retourner. Les PES peuvent tous être considérés comme habilités en anglais. Pour l’espagnol et l’allemand, une étude sera faite au cas par cas.

Le SNUipp-FSU 40 rappelle son souhait d’opter vers un défléchage

Mi temps :

Les demandes de mi-temps sur autorisation seront acceptées (sauf cas de fonction incompatible avec cette demande). Pour les demandes de mi-temps annualisés, en cas de multiples candidats, il n’y a pas de ligne de conduite définie… Proposition des OS : AGS pris en compte. DASEN donne son accord.

 

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