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13 décembre 2016

Temps de formation obligatoire : c’est 18H !

Un peu d’explication dans des injonctions confuses et des réactions brouillonnes.

Le SNUipp-FSU des Landes est associé au SNUDI-FO 40 et au SE-UNSA dans la dénonciation des heures de formation supplémentaire que veut imposer l’administration à la demande du recteur. Les trois organisations proposent à tous les enseignants de signer la pétition ci-jointe.

Petite explication de textes :
- décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré. Le temps d’animation et de formation pédagogiques est de 18H sur les 108H annualisées.
- circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 sur les obligations de service. Elle précise la répartition des 108H et notamment des 18H (Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques).
- arrêté du 21 janvier 2014 modifié par l’arrêté du 16 avril 2015 fixant les calendriers 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017. La version initiale était rédigée en indiquant "Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées" mais la modification a apporté une nuance "deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées". Rien n’oblige donc le recteur à imposer ce temps supplémentaire.

Compte tenu de ce cadre, la décision rectorale n’est pas contestable réglementairement. Pour le SNUipp-FSU des Landes, elle ne semble pas attaquable au tribunal administratif. Pour autant, le SNUipp-FSU des Landes demande à M. le recteur de l’académie de Bordeaux de ne pas imposer aux enseignants cet équivalent de deux demi-journées supplémentaires, et demande à l’administration qu’il n’y ait pas d’amalgame ni de confusion dans les différents temps de formation.

En pièce jointe, vous trouvez la pétition intersyndicale (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA) à signer et faire signer.

Ensemble demandons le respect de nos droits, et la confiance nécessaire à l’exercice de notre métier !

 

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