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6 octobre 2016

consigne du SNUipp-FSU : ARRET des APC

FIN DES APC : Questions-réponses sur la mise en place de la consigne syndicale (avec plus de 36 000 signataires déjà !)

• Quel est l’objectif de la campagne ? Du temps pour faire des réunions ou une réelle réduction du temps de travail ?

L’action nationale a pour objectif la suppression des APC sans contrepartie. Cette action s’inscrit dans le cadre plus large de la libre utilisation par les équipes des 108h mais il ne s’agit pas de demander des temps de réunions obligatoires à la place des APC.

• Les enseignant-e-s engagé-e-s doivent-ils s’inscrire sur la feuille à renvoyer pour indiquer l’organisation des APC par collègue dans les écoles ?

Nous conseillons de faire apparaître toute l’équipe enseignante sur cette feuille. Libre à chacun-e ensuite de prendre la décision d’arrêter les APC au moment qui lui conviendra.

• Un directeur peut-il transmettre une liste des enseignant-e-s engagé-e-s à l’IEN ?

Ce n’est pas son rôle. Ce sont les IEN qui ont la responsabilité de vérifier la réalité des services effectués.

• Ne pas mettre en place les APC, est-ce un « service non fait » ?

En principe, ne pas remplir la totalité de ses obligations de service peut être considéré comme un « service non fait ». Et un «  service non fait », comme une journée de grève par exemple, entraîne un retrait de salaire. En réalité, le temps des APC est un temps annualisé, il ne pourrait y avoir de sanctions financières avant même que ce temps ne soit écoulé. Et surtout c’est un rapport de force que nous voulons construire.

• Je suis seul-e dans mon école à vouloir m’engager à ne plus mettre en place les APC, est-ce possible ?

L’idéal est d’être le plus nombreux possible mais cela n’empêche pas une partie des enseignant-e-s de l’école de s’engager dans la consigne syndicale tandis qu’une autre partie continue de mettre en place les APC. Pour autant, la préoccupation du temps de travail est une préoccupation constante pour toutes les équipes. Bien évidemment, les enseignant-es mettant en place les APC en début d’année pourront ensuite rejoindre en cours d’année la consigne syndicale.

• Je suis titulaire remplaçant-e et je me suis engagé-e dans l’appel national d’arrêt des APC. Que devrais-je faire lorsque je remplacerai un-e collègue qui continue de les mettre en place ?

Tu pourras accepter de faire la première heure parce que les élèves sont là et qu’il en va de leur sécurité et de ta responsabilité. Si le remplacement dure, tu pourras signifier notre action de boycott aux parents et aux collègues de l’école et ainsi cesser la prise en charge prévue par le collègue titulaire de la classe.

• J’enseigne en maternelle et je suis engagé dans le boycott. Pour les APC, je prends en charge des élèves d’une collègue qui ne souhaite pas boycotter. Quand le boycott sera signifié à l’administration, que pourrais-je dire à ma collègue ?

Le temps des APC est une obligation horaire pour les enseignants, pas pour les élèves. Une fois que le boycott aura été signifié officiellement à l’administration, tu pourras expliquer la situation à ta collègue. Il lui appartiendra alors, d’organiser autrement la prise en charge de ses élèves. Tu n’as aucune obligation légale à prendre en charge les élèves d’un-e collègue lors de ce temps d’APC. En cas de boycott, il lui revient de réorganiser la prise en charge des élèves de sa classe.

• Dans mon école, les APC ont été placées, de 11h 45 à 12h15, les lundis et jeudis. Quand le boycott sera effectif, pourrais-je sortir de mon école, à pied, en voiture, pendant ces horaires ?

Dans un premier temps de notre action de boycott et pour couvrir d’éventuels risques de responsabilité et/ou d’assurance, il est préférable de rester dans l’école. De plus, il est plus difficile de prouver un "service non fait" lorsque l’on travaille effectivement (même si c’est une autre charge de travail que l’on effectue).

• Engagé dans l’appel national, mon IEN me demande de justifier ma position. Que puis-je lui répondre ?

L’arrêt des APC a été signifié officiellement à l’administration et tu n’as qu’à faire référence à ce mouvement collectif initié par un syndicat pour justifier ta position. C’est un rapport de force entre les syndicats engagés dans ce boycott et l’administration qui commencera alors. En cas de pression de la part d’un-e IEN, adresse-toi au SNUipp-FSU 40 pour bénéficier du soutien collectif de notre syndicat.

 

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