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23 juin 2014

GT ministériels sur les SEGPA, bilan d’étape et revendications

Des groupes de travail ministériels ont eu lieu en cette fin d ’année scolaire pour préparer la réécriture des circulaires concernant les SEGPA. Un projet de circulaire sera proposer vers la rentrée et de nouvelles discussions auront lieu. Le SNUipp-FSU porte avec vigueur et attachement les revendications de la profession. Ceci n’est qu’un bilan d’étape, la vigilance reste de mise. Continuons à défendre nos conditions de travail et l’avenir de nos élèves !

Comme d’autres chantiers métiers, le ministère a ouvert des groupes de travail pour redéfinir les circulaires sur les EGPA et les conditions de travail des enseignants y exerçant. Le SNUipp-FSU participe activement à ces discussions pour porter ses revendications. Dont les principales :
- Cadrage national des SEGPA, valorisation des structures et politiques académique et départementale cohérentes
- Attention particulière au recrutement des élèves en SEGPA (obligation de passage CDOEA, pas d’affectation d’élève relevant d’autre dispositif ou structure, importance de la CDOEA et moyens accordés en conséquence)
- Effectifs maximum indépassable : 16 par classe ou 12 en zone prioritaire, 8 par atelier.
- DHG permettant aux élèves de bénéficier de tous les enseignements proposés au collège, et fléchage spécifique.
- Un directeur adjoint au chef d’établissement chargé de SEGPA à temps plein pour chaque structure
- Pas de double-niveaux
- ORS : 18H pour tous les PE dans le 2nd degré
- 2H/semaine de coordination et synthèse, et paiement régulier.
- ISAE pour tous les PE, puis ISOE comme les collègues certifiés.
- Augmentation des départs en formation CAPA-SH et DDEEAS suffisants pour couvrir et anticiper tous les besoins, et développement de la formation continue spécialisée

Le ministère avance lui ses propositions en prenant appui sur les conclusions et les préconisations du rapport Delaubier.

En l’état actuel, le rôle et l’importance des SEGPA est réaffirmé de part et d’autre. Il n’y a pas de disparition des structures à l’horizon. Pour autant si dans un premier temps, l’unité syndicale de toutes les organisations contre la proposition de dilution de la 6ème SEGPA , et pour un réel travail sur les 4 ans au collège, a obligé le ministère à revoir ses propositions, aujourd’hui le Se-UNSA et le Sgen-CFDT sont plus favorables à la transformation en dispositif d’inclusion à la manière du fonctionnement des ULIS, qu’au maintien des structures. Pour sa part, le SNUipp-FSU continuera de porter une exigence forte de reconnaissance de la structure SEGPA et du travail qui y est fait actuellement sur 4 années bien nécessaires.

Le SNUipp-FSU alerté sur des mises en œuvre anticipées dans certaines académies est intervenu pour rappeler les textes en vigueur. Nous devons tous être vigilants et dénoncer certains zèles qui prennent les rapports pour des textes règlementaires.

Ministère et syndicat s’accordent cependant sur la nécessité de mettre en cohérence les futures circulaires et la nouvelle organisation des cycles issue de la loi de refondation de l’école. Cette question doit aussi être l’occasion pour l’ensemble des enseignants du collège de soutenir nos revendications et de réfléchir aux implications qu’aurait sur les classes ordinaires la dilution de la 6ème SEGPA en un dispositif purement inclusif.

Concernant les conditions de travail une avancée notable est la prise en compte de la pondération des ORS pour les SEGPA en REP+ (bien qu’il n’y en a pas dans les Landes), au même niveau que les autres enseignants du 2nd degré, soit 19H pour les SEGPA en REP+. A l’inverse, nous n’acceptons pas les propositions faites par le précédent ministre de transformations du paiement des heures de coordination et synthèse en indemnité d’une valeur de 900€ qui correspondrait à une perte nette de salaire annuel de plus de 600€ pour la majeure partie de nos collègues.

Pour le syndicat, cette baisse de rémunération n’est pas acceptable et ces personnels ne peuvent être perdants financièrement par rapport à l’existant, alors même qu’ils ont souvent été écartés des mesures catégorielles (ISOE, ISAE, NBI) dont bénéficient leurs collègues exerçant à des niveaux équivalents. Il demande donc au ministre Benoît Hamon « de revoir le projet actuel d’indemnités spéciales, l’engagement quotidien des enseignants de SEGPA au service de la réussite des élèves les plus en difficultés ou en situation de handicap devant être reconnu par une revalorisation salariale significative. »

Sur la question du régime indemnitaire, le ministère s’engage à la tenue d’un groupe de travail au premier trimestre de l’année scolaire 2014. Il fixe comme objectif de retrouver une certaine équité dans le traitement des indemnités et que les PE ne soient pas pénalisés par rapport aux personnels 2nd degré.

 

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