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24 octobre 2012

Refondation…suite…

Les négociations en bilatérales se sont ouvertes depuis le début de la semaine. Le SNUipp a été reçu par les membres du cabinet du ministère lundi après-midi et mardi après-midi. L’objet de ces réunions était de faire le point sur la loi d’orientation et de programmation et sur les réécritures envisagées dans le code de l’éducation. Les points présents dans la loi seront ceux que nous avons présenté dans les comptes-rendus des discussions des 15 et 16 octobre.

Le calendrier :

Après cette présentation, le ministère fera une proposition écrite ce vendredi aux organisations syndicales avec des possibilités de retour. Un arbitrage définitif sur le projet sera rendu pendant la deuxième semaine des vacances scolaires pour une présentation au Conseil des Ministres au retour des vacances. Le projet de loi sera ensuite soumis à l’avis du CSE, du CTM, du CNESER et du CESE avant passage par la voie parlementaire en 2013.

Parallèlement aux discussions sur la loi d’orientation et de programmation, et en réponse à la demande faite par les organisations syndicales (dont le SNUipp dès juillet), un agenda social de la refondation a été ébauché. Il sera finalisé en fin de semaine. D’ores et déjà, nous pouvons indiquer que des groupes de travail se tiendront à partir de novembre et se poursuivront en 2013 sur les sujets suivants :

L’évaluation des élèves, Les cycles de la scolarité obligatoire, L’école maternelle, Le dispositif « Plus de maîtres que de classes », L’évolution des missions des RASED, La fonction de directeur d’école, L’éducation prioritaire, La formation des enseignants et le référentiel métier, Les programmes

INFORMATIONS SOUS EMBARGO

Au-delà de la loi, la majeure partie de la discussion a porté sur la question des rythmes scolaires. Le sujet sera encore en discussion à la rentrée des vacances de la Toussaint. Cette question ne relève pas de la loi mais est d’ordre réglementaire. Alors que cette révision voulait afficher une ambition pour la réussite des élèves, pour l’heure, les discussions engagées se sont faites uniquement autour de questions budgétaires : qui doit payer les 4 heures hebdomadaires dégagées de 15 h 30 à 16 h 30 ? Pour le SNUipp-FSU, cette entrée n’est pas satisfaisante puisqu’elle se limite à discuter d’un partage de l’effort entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale c’est à dire par les enseignants.

A ce jour, un grand nombre de questions restent en suspend : organisation pédagogique de la journée pour les élèves d’élémentaire et de maternelle, temps d’enseignement des enseignants en classe entière mais aussi avec des petits groupes, temps consacré à la concertation et au travail en équipe, obligations annuelles de service, articulation temps scolaire et temps périscolaire,… Pour le SNUipp, les discussions doivent et vont se poursuivre sur la base de nos revendications en terme d’allègement de service, d’amélioration de notre temps et de nos conditions de travail et de revalorisation salariale. Nous ne saurions limiter ces discussions à des contingences exclusivement budgétaires. Nous continuerons à défendre une amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions d’exercice du métier d’enseignant. Le ministère devra donc bouger en ce sens. Sans quoi, cette réforme restera inacceptable.

Nous continuerons de vous tenir informer de la situation.

En fin de semaine, nous rendrons publics les résultats de l’enquête flash sur le temps de travail des enseignants. En 24 heures, nous avons reçu près de 22 000 réponses.

A la rentrée, le SNUipp-FSU tiendra une conférence de presse afin de rendre publics les résultats de notre enquête « Harris ». Ce sera un rendez-vous important. Il constituera la première grande expression publique des préoccupations et des exigences des enseignants. Jusqu’ici, personne n’a relayé leur parole.

Nous sommes dans une démarche de création de rapport de force. Nous ferons le point sur la situation au fur et à mesure.

 

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