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10 juillet 2012

Pour aller plus loin sur Réseau Education Sans Frontière

Depuis huit ans, le SNUipp-FSU travaille avec RESF le droit de tous les élèves à suivre une scolarité la plus continue possible et à vivre en famille. Attentifs au respect des Droits des Enfants, nous refusons que les enfants aillent à l’école la peur au ventre et que les familles soient démantelées.

Par ailleurs, nous n’acceptons pas que les militants et militantes qui agissent pour ces droits soient sanctionnés. Vous trouverez dans ce dossier, outre les revendications portées par RESF, un état des lieux sur les enjeux :
- les mairies qui refusent de scolariser des enfants ;
- les militants inquiétés par la justice pour « délit de solidarité » ;
- les expulsions, réalités quotidiennes qui se poursuivent. Enfin, un récapitulatif rappelle quelques conseils que l’on peut donner aux jeunes majeurs et aux familles sans-papier pour la période estivale.

Le 26 juin 2004 s’est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et des personnels de l’Éducation Nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations ayant une préoccupation commune : la situation des élèves majeurs étrangers en situation irrégulière. Ils ont décidé ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces jeunes : le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF). Dès 2005 l’activité du réseau s’élargit avec l’accompagnement des familles d’enfants scolarisés.

2004-2012 Huit années de mobilisations

Huit années se sont écoulées depuis les premières mobilisations d’écoles d’établissements scolaires autour des jeunes majeurs scolarisés, et l’appel à leur régularisation lancé par RESF le 24 juin 2004. Huit ans d’avancées significatives : le mouvement a permis au plus grand nombre d’entre eux et aux enfants de familles sans-papiers de se maintenir dans un cadre scolaire relativement protecteur, et pour beaucoup d’arracher, par la mobilisation, un droit au séjour. A partir de novembre 2005, avec la circulaire du 31 octobre qui suspend les expulsions de jeunes majeurs scolarisés et de parents d’enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire, les expulsions sont moins nombreuses. La situation des familles est pourtant loin d’être réglée : elles vivent, jour après jour, la peur, l’angoisse du contrôle, de l’arrestation, de l’enfermement en rétention, et de l’expulsion, parfois la douleur de la séparation. C’est aussi l’impossibilité de construire des projets. La précarité de la situation administrative entraîne aussi la paupérisation de ces familles. Parfois, seul un membre de la famille est expulsé. Tous ces facteurs entravent considérablement la scolarisation des élèves de familles sans-papiers Comment entrer dans les apprentissages quand on ne sait pas si demain on sera encore présent à l’école ? …. Quand une école se trouve confrontée à une arrestation, à un placement en rétention avec le risque d’une expulsion, le traumatisme rejaillit aussi sur l’équipe éducative dans son entier. Comment expliquer à nos élèves qu’une loi est juste quand ils assistent, impuissants, révoltés, à la disparition subite de leur camarade de classe ou au drame qu’il vit quand un de ses parents est arrêté et expulsé alors qu’il n’a commis aucun délit à part celui de ne pas être en règle avec l’administration ? Pour les jeunes majeurs, les expulsions sont certes peu nombreuses, mais pour autant inacceptables. L’événement brutal produit un véritable saccage : arrachement à sa famille, à ses amis, à son école, projet de vie détruit, dégâts profonds sur une personnalité en devenir. De quoi le jeune expulsé serait-il donc coupable ? Il faut que cela change ! Chacun et chacune doit pouvoir vivre, travailler dans la dignité, là où il l’a décidé. « Le droit de vivre en famille et, pour les enfants, le droit de vivre avec ses parents » est un droit fondamental prévu dans le préambule de la Constitution française de 1946 et inscrit dans de nombreux textes internationaux comme la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui rappelle les droits de la convention internationale des droits de l’homme [Article 13 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.] La France doit respecter les textes dont elle est signataire. Il faudrait une politique d’immigration respectueuse des droits des migrants et, plus particulièrement, un respect et une application absolus de la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule que l’intérêt supérieur de celui-ci doit être pris en compte dans toute décision.

Perspectives En mai 2012, avec l’arrivée au pouvoir de F. Hollande, un espoir est apparu. Malheureusement, à ce jour, hormis quelques mesures telles que l’abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers, et des annonces de modifications à venir des textes relatifs à la rétention administrative, les choses n’ont pas changé : arrestations de parents d’élèves, OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) pour les lycéens, Mineurs Isolés Étrangers mis à la porte des foyers le jour de leurs 18 ans (alors que l’année scolaire n’est pas achevée), poursuites contre des militant-es pour délit de solidarité… De plus, en laissant l’immigration dans le champ du ministère de l’intérieur, le gouvernement a choisi une certaine continuité, par un processus qui maintient les émigrés dans un ghetto administratif discriminatoire. Aujourd’hui il faut rendre de la dignité et du droit aux personnes étrangères choisissant de venir vivre en France, qu’elles soient demandeurs d’asile, migrants écologiques, économiques ou autres. Des mesures urgentes doivent être prises en attendant une refonte de la loi qui n’est plus qu’un empilement de mesures restrictives et discriminatoires. Un premier geste symbolique s’impose : un moratoire sur les expulsions.

Il faut maintenant :
- L’arrêt de l’enfermement des enfants avec leurs parents sous le prétexte de ne pas séparer la cellule familiale ;
- Pour les familles, le droit du maintien de l’unité familiale en interdisant l’enfermement, le démantèlement de celle-ci ;
- Pour les jeunes majeurs scolarisés sans papiers, la régularisation, avec un titre de séjour pérenne ;
- Une autre politique, qui cesse de traquer les jeunes étrangers, qui accorde la protection de l’État aux mineurs isolés, et considère la jeunesse, d’ici et d’ailleurs, mineure et majeure, comme une vraie richesse et un atout pour l’avenir de notre pays ;
- Le droit de terminer tout cycle d’étude entamé, sans être victime de harcèlement administratif les obligeant à vivre avec la peur.

Un moratoire sur les expulsions maintenant, Prélude à une profonde évolution Communiqué de presse du RESF du 7 mai 2012 http://www.educationsansfrontieres.org/article42778.html

Dans son communiqué du 7 mai RESF rappelle au nouveau président les engagements du Candidat : « … vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (…) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire ». Même si ses engagementsÜ ont été limités et prudents, cette volonté du Président Hollande devrait marquer une rupture avec la xénophobie d’État, se traduire par un profond réexamen du code de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) et permettre de répondre aux exigences minimum qui ont été portées par le RESF et par les militants et élus de gauche sous les quinquennats de Chirac et de Sarkozy. Conformément aux engagements écritsÜ pris par le candidat Hollande, le placement en rétention des mineurs devra être interdit, la gratuité de l’AME (Aide Médicale d’État) rétablie, la liste des pays dits sûrs supprimée, le droit d’asile pleinement restauré… (Ücourrier au RESF et à l’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers) du 20 février 2012. http://www.educationsansfrontieres.org/article41771.html).

RESF rappelle les mesures qu’il exige :
- Régularisation des jeunes majeurs scolarisés ;
- Régularisation des parents d’enfants scolarisés ;
- Régularisation des sans-papiers ayant un travail déclaré ou au noir ;
- Interdiction du démembrement des familles (l’expulsion d’un père ou d’une mère tandis que le conjoint et les enfants restent en France), mesure inhumaine s’il en est ;
- Réduction des taxes prohibitives perçues sur la délivrance des titres de séjour, ramenées, par exemples à celles exigées pour la délivrance d’un passeport français (80 €).
- L’accueil des étrangers, y compris ceux en situation régulière, est actuellement organisé dans certaines préfectures dans des conditions dégradantes. Il convient d’y remédier très rapidement.
- L’expulsion est une mesure d’une extrême gravité, propre à mettre en cause la vie, l’avenir, de ceux sur lesquels elle s’abat. C’est tout à la fois une arrestation impromptue, une garde à vue, un emprisonnement (jusqu’à 45 jours !), la perte de son travail, de son logement, la spoliation des biens accumulés, la rupture définitive avec son milieu, ses amis, sa famille et une humiliation dont on ne se remet pas : le pays qu’on avait choisi vous rejette et vous dépose, parfois dans la tenue dans laquelle vous avez été arrêté, sur le tarmac d’un aéroport où rien ni personne ne vous attend. La volonté exprimée par le président d’une "autre politique migratoire" respectant "la dignité de tous les êtres humains" impose la refonte du CESEDA.

Ces mesures, et celles concernant les autres catégories de sans papiers, devront être prises au plus vite. Nous avons cependant conscience de la difficulté à décider et à organiser ces dispositifs en quelques jours. Aussi nous semble-t-il indispensable et urgent que le président de la République prenne dès son entrée en fonction une mesure forte, à la fois symbolique, et qui concrétise aux yeux de tous que les promesses électorales ne sont pas du vent : un moratoire sur les expulsions.

Refus de scolarisation Des mairies se mettent hors la loi Communiqué du RESF du 10 mai 2012 En France l’accès à l’éducation pour tous est inscrit dans la constitution et dans la législation sur l’enseignement primaire et secondaire (art L131-1 du code de l’éducation nationale). La non discrimination est clairement établie dans les circulaires du 6 juin 1991 et du 20 mars 2002. Enfreindre la loi en y faisant obstacle est considéré comme une infraction. Ils ont entre 3 et 11 ans, leurs parents sont demandeurs d’asile, ils sont Tchétchènes, Sri- lankais ou Ingouches. Ils sont hébergés à Rubelles charmante petite commune de Seine et Marne et malgré toutes les démarches et l’obligation de scolarisation, le maire résiste ! Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d’entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011. Les familles ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles, à l’Inspection Académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles. Pourtant le Préfet de Seine-et-Marne a été alerté à plusieurs reprises sur cette situation par les syndicats d’enseignants, par les organisations de défense des Droits de l’Homme. Pourtant l’Inspection Académique de Seine-et-Marne affirme qu’il reste de la place dans les écoles maternelle et primaire de Rubelles. Elle a en outre mis à la disposition de la commune des moyens pour prendre en charge les enfants non-francophones (intervention d’enseignants CLIN) à l’école primaire. Elle a enfin invité les directeurs d’école à remplir leur devoir d’enseignant : admettre les enfants des familles qui en faisaient la demande. Mais le Maire de Rubelles les en a empêchés par arrêté municipal et en donnant l’ordre au gardien d’interdire l’entrée de l’école aux familles inconnues. Des rassemblements sont organisés devant l’école, la presse est là, mais rien ne se passe ! Le 7 mai, comme par hasard, le Préfet a enfin écrit au maire. Le 10 mai les enfants feront leur rentrée scolaire. Comment peut-on laisser aujourd’hui des enfants une année entière sans scolarité ? Cette situation n’est malheureusement pas unique. Comment scolariser une famille dont l’habitat est précaire et qui de plus change souvent, parfois tous les 3 jours, comme en Bretagne ? D’autres maires plus rusés ne se mettent pas hors la loi, ils interdisent juste l’accès aux services parascolaires (cantine, accueil, centre de loisirs) et il faut souvent faire appel à la justice pour permettre aux familles de bénéficier des mêmes droits que tous. Si vous êtes concernés par de telles situations, prenez contact avec le RESF ! et n’hésitez pas à nous tenir au courant.

Délit de solidarité A Marseille… Communiqué du RESF du 20 mai 2012 En mars 2011, environ 200 manifestants se rassemblaient à l’appel du RESF à l’aéroport de Marignane pour protester contre l’expulsion de M. Soilihi, père comorien de trois enfants scolarisés à Marseille. Leur détermination permettait finalement qu’une famille ne soit pas démantelée, puisqu’elle contribuait à éviter l’embarquement de M. Soilihi, qui retrouvait femme et enfants le soir même. Aujourd’hui, plus d’un an après les faits et alors que la page du Sarkozysme est tournée, deux militants du RESF13 (bien connus et facilement identifiables, Florimond GUIMARD et Jean SICARD) se voient reprocher d’avoir passé des portiques de sécurité destinés aux passagers ! Pour cela, ils encourent jusque 750€ d’amende « pour ne pas s’être soumis au dispositif d’inspection filtrage en vigueur » !!! A noter l’originalité de la procédure : c’est le préfet qui décidera de l’éventuelle amende et de son niveau, après l’avis de la Commission Sûreté de l’aéroport qui se réunira le 19 juin 2012. Un ultime coup bas préfectoral avant un départ annoncé ? Le RESF13 revendique l’action pacifique menée ce jour-là à l’aéroport de Marignane et assure de son soutien ses militants inquiétés. Il dénonce cette procédure qui vise à réprimer l’action citoyenne et spontanée d’un quartier, d’une école, d’une communauté, de militants associatifs, syndicaux et politiques… Ce genre d’actions, maintes fois réitérées dans les aéroports de France ces dernières années, a permis de résister efficacement contre une politique du chiffre qui visait à expulser un nombre toujours plus grand de jeunes et de travailleurs Sans-Papiers. Il y a 5 ans, une mobilisation similaire du RESF13 au même aéroport de Marignane avait elle aussi connu des suites judiciaires. Des milliers de citoyens s’étaient alors mobilisés nationalement pour rappeler que la solidarité n’est pas un délit. Finalement, la justice avait prononcé la relaxe. Cette fois-ci la méthode est autre. Mais l’intention est la même : plutôt que de prendre la mesure de l’opposition citoyenne, on vise à l’intimider. Autant le dire clairement, c’est peine perdue : ce n’est ni par des amendes, ni des gardes à vue, ni des procès que le combat du RESF et plus largement la solidarité avec les jeunes et familles Sans-Papiers s’arrêteront. Cela prendra fin quand une majorité de législateurs tiendront compte de ce courant de pensée solidaire, bien visible depuis près de 10 ans et qu’ils décideront d’assurer à tous les jeunes Sans-Papiers et leurs parents, le droit de vivre en famille, d’étudier et de travailler. En attendant, il serait incompréhensible que cette solidarité citoyenne, active, qui a contribué à la défaite de Sarkozy se voie aujourd’hui sanctionnée. Le 19 juin l’audition. La commission sûreté à l’aéroport de Marseille-Provence devant laquelle Florimond GUIMARD (professeur des écoles) et Jean SICARD (retraité de l’Education Nationale), membres du Réseau Education Sans Frontières de Marseille, étaient « invités » à se présenter c’est tenu comme prévue le 19 juin. Ils s’y sont rendus, accompagnés de leurs avocates et pas loin d’une centaine de personnes solidaires (dont des élus et représentants d’organisations associatives, syndicales et politiques), pour y être entendus au sujet des faits qui leurs sont reprochés : « ne pas s’être soumis au dispositif d’inspection filtrage en vigueur » !!! (en clair avoir passé des portiques de sécurité destinés aux passagers !). Pour cela, ils encourent jusque 750€ d’amende (décision finale du Préfet en attente) voir le communiqué :http://www.educationsansfrontieres.org/article43364.html A Mayotte ce sont des enseignants dont le contrat n’est pas renouvelé pour cause de militantisme, syndical et resfien. Ce n’est pas acceptable : militer est un droit, la solidarité n’est pas un délit ! « A Mayotte, les circulations migratoires d’iles en iles ont toujours existées. Les différentes lois sur l’immigration et particulièrement celle de 1995 instaurant un visa de circulation pour les iliens, ont éclaté les familles et rendu leurs présences sur le territoire illégales. Depuis arrestations et rétentions dans des conditions épouvantables se sont multipliées provoquant de nombreux drames. Le RESF Mayotte joue un rôle de veilleur tant au niveau de la scolarisation des enfants que du suivi des familles sans papiers. Pour limiter cette solidarité qui met en lumière ces violences et ces « incidents » liés à une politique d’immigration d’objectifs chiffrés qui semble avoir atteint les paroxysmes d’inhumanité (enfermement d’enfants non accompagnés, de lycéens, de parents pour une reconduite express…) les militants de Mayotte sont soumis à des conditions de contrôle de leurs activités et pénalisés dans leur carrière pour ces actions. » Le 11 juin, Michel Rhin (président du RESF de l’ile de Mayotte) vient d’être totalement réintégré sur son poste : « Six mois. Six mois de lutte contre l’abus de pouvoir, le silence, la discrimination. Rien de tout ceci n’aurait été possible sans les nombreux soutiens, cette histoire ayant choqué beaucoup de monde. (…) Merci aux syndicats d’enseignants qui se sont battus pour moi, mais également pour tous les autres. Merci au Réseau d’Éducation Sans Frontières qui s’est mobilisé en métropole, réunissant les syndicats nationaux et le président des représentants de parents d’élèves. (…) » Belle victoire de la mobilisation ! QUELQUES CONSEILS POUR (bien passer) L’ETE En attendant une réelle évolution, les consignes et conseils restent de mise particulièrement durant l’été où les mobilisations sont plus difficiles.

POUR LES JEUNES MAJEURS ET LES FAMILLES SANS PAPIERS

AVOIR TOUJOURS SUR SOI : (le maximum de ces documents)
- Le certificat de scolarité de juin 2012 d’au moins un de ses enfants (ou le sien pour les jeunes)
- Si possible avoir l’attestation d’inscription dans un établissement scolaire pour 2012 – 2013
- Le numéro de téléphone de son parrain ou de sa marraine et celui d’urgence RESF
- Si on est en recours contre une OQTF, … la photocopie de son recours
- Une photocopie de ses convocations par l’administration (préfecture, tribunal administratif…)
- Un titre de transport valide

NE JAMAIS AVOIR SON PASSEPORT SUR SOI

EN CAS D’ARRESTATION :
- Prévenir immédiatement un proche qui alertera RESF (le parrain, la marraine, le tel d’urgence)
- Indiquer précisément le lieu de l’arrestation, l’heure, le lieu de la garde à vue
- En garde à vue exiger un avocat, un médecin, un interprète
- En rétention aller voir immédiatement l’association présente, utiliser les cabines téléphoniques pour nous tenir au courant

EN CAS D’OBLIGATION A QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (OQTF)
- Prévenir immédiatement RESF (le parrain, la marraine, le tel d’urgence) qui vous aidera à rédiger un recours ou à contacter un avocat pour faire ce recours. Les recours sont suspensifs. En garder une copie sur soi.

POUR LES PARRAINS ET MARRAINES (enseignants, parents d’élèves, élus ayant accepté d’accompagner et de soutenir une famille ou un jeune jusqu’à sa régularisation)

- S’inscrire sur la liste RESF locale (même temporairement pour l’été).
- Dans tous les cas, mettre un message sur la liste RESF locale qui sert de liste d’urgence pendant l’été. Y inscrire ARRESTATION ou RETENTION dans l’objet, de façon à faire apparaître l’urgence de la situation : cela permet d’intervenir rapidement et de lancer la mobilisation, toujours plus compliquée en été.

POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (ECOLES, COLLEGES, LYCEES) ET LES CENTRES DE LOISIRS :
- S’assurer de la bonne connaissance des consignes de la famille ou du jeune
- Afficher le n° de veille RESF de façon visible (panneau devant l’école…)

Rendez vous sur le site de RESF pour trouver le n° d’urgence de votre ville ou département : http://www.educationsansfrontieres.org/article6084.html

 

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