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3 juillet 2012

Une victoire qui en appelle bien d’autres !

Mardi 19 juin, le tribunal des prud’hommes de Dax a rendu son jugement dans le procès d’une EVS (Emploi de Vie Scolaire), défendue et soutenue par la FSU et l’Union Départementale CGT des Landes, contre son lycée employeur, le lycée Haroun Tazieff de Saint Paul Lès Dax.

Comme dans bien d’autres cas similaires au niveau national, les juges ont estimé que le lycée employeur n’avait pas rempli les conditions du contrat en terme de formation ( « …il est incontestable que la formation dispensée par le lycée Haroun Tazieff au bénéfice de Mme X représente, tant par la faiblesse de sa qualité que par celle de sa quantité, un manquement flagrant aux obligations de formation stipulée contractuellement et réglementairement entre les parties,… » ).

Le tribunal des prud’hommes de Dax a donc requalifié ce contrat aidé en contrat à durée indéterminé et condamné le lycée à payer plus de 5000€ d’indemnités à cette collègue précaire.

L’établissement scolaire a un mois pour faire appel de la décision. Généralement, l’Éducation Nationale encourage les établissements employeurs à faire appel. Si tel était le cas, cela ne serait pas une si mauvaise nouvelle dans la mesure où les juges n’ont pas été très généreux en indemnités par rapport à d’autres jugements similaires. Cette victoire est une première dans notre département et en appelle d’autres puisque 7 autres dossiers ont été déposés pour les mêmes raisons et devraient être traités par le même tribunal des prud’hommes à la rentrée de septembre.

Ce jugement comme tous les autres apporte la preuve du détournement illégal des Contrat Unique d’Insertion par l’Éducation Nationale et démontre l’urgence à transformer tous ces contrats précaires en emplois stables et statutaires. La FSU et la CGT continueront à tout mettre en œuvre pour défendre ces salariés contre les abus de l’administration.

Nos 2 organisations syndicales FSU et CGT invitent

tous les EVS des Landes à nous contacter s’ils estiment, comme ces salariés, qu’une partie du contrat

n’est pas remplie par leur employeur.

 

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