Modèle de demande de congé pour formation syndicale à déposer avant le 6 avril 

NOM.....................................  Prénom................................

Grade ou fonction ..........................................................

Etablissement...................................................................

à- Nom et fonction du Chef d'établissement ou de service.

Conformément aux dispositions de la loi N° 84/16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (2), définissant l'attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j'ai l'honneur de solliciter un congé le 6 mai 2011 pour participer à un stage de formation syndicale. 
Ce stage se déroulera à Dax.
Il est organisé par la section départementale des Landes de la FSU sous l'égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009).
A....................................
Le....................................
( 2) Pour les non titulaires remplacer par "de la loi N° 82/997 du 23/11/82 relative aux agents non titulaires de l'Etat"

Inscription au stage, par mail, à fsu40@orange.fr
En précisant :

Nom : ..............................,  prénom : ................................

Adresse mail :................................

Numéro de téléphone : ................................

Lieu et service d’exercice : ................................

Syndicat de la FSU dont dépend votre champ professionnel : ................................

Inscription au repas du midi :     oui    -    non.